Achat voiture
308gti
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28 janv. 2021 à 07:51
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 janv. 2021 à 17:33
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dany311
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28 janv. 2021 à 08:02
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Bonjour
Que je pourrais je obtenir si je porte l'affaire en justice. ; rien ; absolument rien
Que je pourrais je obtenir si je porte l'affaire en justice. ; rien ; absolument rien
Utilisateur anonyme
28 janv. 2021 à 10:25
28 janv. 2021 à 10:25
Salut 308gti
Conseil lors de votre prochain achat.
Demandez au vendeur de vous fournir avant de finaliser le devis a éditer sur le champ le justificatif histovec.
Si refus tournez les talons allez voir ailleurs...
A+
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Laburu
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28 janv. 2021 à 11:29
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Il s'agit tout de meme d'une caractéristique essentielle du véhicule. S'agissant de surcroit d'un pro qui dispose de tout moyens pour le vérifier et qui en a fait publicité par annonce ou document publicitaire, affichage, c'est coupable.
Vous pouvez clairement demander un geste commercial plus conséquent, voir l'annulation de la vente.
Vous pourrez vous baser notamment sur les art 121-2 et 441 du C.Cons.
Vous pouvez clairement demander un geste commercial plus conséquent, voir l'annulation de la vente.
Vous pourrez vous baser notamment sur les art 121-2 et 441 du C.Cons.
Laburu
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308gti
28 janv. 2021 à 13:14
28 janv. 2021 à 13:14
Je ne suis pas spécialiste en automobile.
J'ai jeté un oeil sur le net sans trouver de réponse, mais suis tombé sur cet article de l'INC, qui, ce n'est pas surprenant, a la meme analyse. Ils placent cette inexactitude au meme niveau qu'un trafiquage de compteur.
Ce n'est pas rien !
https://www.inc-conso.fr/content/acheter-une-voiture-doccasion
Je cite :
"Si vous découvrez que le véhicule ne correspond pas à la description donnée dans l'annonce, par exemple si le kilométrage est inexact, ou encore si l'annonce décrivait un véhicule de première main (véhicule dont le vendeur est le premier propriétaire) alors que ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou négocier avec le vendeur une diminution du prix (voir "Le véhicule ne fonctionne pas correctement, quels sont vos recours ?"."
Pour chiffrer votre préjudice, peut etre pouvez faire des simulations sur des sites spécialisés en indiquant, pour des caractéristiques absolument identiques, un coup que le véhicule est premiére main, et un coup non.
Vous verrez si le chiffrage est significativement différent.
Mais, clairement, ne gobez pas l'excuse bien pratique de l'informatique, et demandez bien plus qu'une vidange.
J'ai jeté un oeil sur le net sans trouver de réponse, mais suis tombé sur cet article de l'INC, qui, ce n'est pas surprenant, a la meme analyse. Ils placent cette inexactitude au meme niveau qu'un trafiquage de compteur.
Ce n'est pas rien !
https://www.inc-conso.fr/content/acheter-une-voiture-doccasion
Je cite :
"Si vous découvrez que le véhicule ne correspond pas à la description donnée dans l'annonce, par exemple si le kilométrage est inexact, ou encore si l'annonce décrivait un véhicule de première main (véhicule dont le vendeur est le premier propriétaire) alors que ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou négocier avec le vendeur une diminution du prix (voir "Le véhicule ne fonctionne pas correctement, quels sont vos recours ?"."
Pour chiffrer votre préjudice, peut etre pouvez faire des simulations sur des sites spécialisés en indiquant, pour des caractéristiques absolument identiques, un coup que le véhicule est premiére main, et un coup non.
Vous verrez si le chiffrage est significativement différent.
Mais, clairement, ne gobez pas l'excuse bien pratique de l'informatique, et demandez bien plus qu'une vidange.
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Laburu
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28 janv. 2021 à 13:25
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Merci beaucoup de votre réponse
dany311
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29 janv. 2021 à 13:20
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faut quand même pas rêver
une annulation de vente c'est une procédure qui demande une expertise judiciaire qui décide si OUI ou NON le véhicule est fonctionnel ou pas
par contre avec le numéro VIN vous pouvez vérifier auprès de Peugeot si le kilométrage indiqué est réel
si le kilométrage a été "" rajeuni "" ; alors vous pourriez faire une procédure pour escroquerie
une annulation de vente c'est une procédure qui demande une expertise judiciaire qui décide si OUI ou NON le véhicule est fonctionnel ou pas
par contre avec le numéro VIN vous pouvez vérifier auprès de Peugeot si le kilométrage indiqué est réel
si le kilométrage a été "" rajeuni "" ; alors vous pourriez faire une procédure pour escroquerie
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BmV
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Modifié le 29 janv. 2021 à 15:31
Modifié le 29 janv. 2021 à 15:31
¿
Au fait : en quoi le fait que ce soit une troisième, quatrième, .... onzième main représente-t-il un préjudice ?
À part le fait, bien sûr, que la mention "première main" ait éveillé votre intérêt pour ce véhicule plutôt que pour un autre ....
Le véhicule est conforme, fonctionne bien, kilométrage réel vérifié, CT OK, bon état général vu son millésime/sa date de première mise en circulation, prix correct, sous garantie quelques mois, etc. ou bien ?
Donc ?
Au fait : en quoi le fait que ce soit une troisième, quatrième, .... onzième main représente-t-il un préjudice ?
À part le fait, bien sûr, que la mention "première main" ait éveillé votre intérêt pour ce véhicule plutôt que pour un autre ....
Le véhicule est conforme, fonctionne bien, kilométrage réel vérifié, CT OK, bon état général vu son millésime/sa date de première mise en circulation, prix correct, sous garantie quelques mois, etc. ou bien ?
Donc ?
BmV
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308gti
Modifié le 29 janv. 2021 à 18:16
Modifié le 29 janv. 2021 à 18:16
¿
Mais quel est votre préjudice ???
Aucun a priori.
Vous avez acheté l’objet que vous souhaitiez acheter, au prix que vous avez envisagé, etc. , rien ne vous a été volé ni soustrait, vous n'avez été, concrètement et matériellement, lésé en rien du tout.
Sauf si l'argument "première main" a permis de forcer sur le prix.
Et il faudra le prouver.
Vous pouvez tout juste envisager de l'assigner pour publicité mensongère....
Mais quel est votre préjudice ???
Aucun a priori.
Vous avez acheté l’objet que vous souhaitiez acheter, au prix que vous avez envisagé, etc. , rien ne vous a été volé ni soustrait, vous n'avez été, concrètement et matériellement, lésé en rien du tout.
Sauf si l'argument "première main" a permis de forcer sur le prix.
Et il faudra le prouver.
Vous pouvez tout juste envisager de l'assigner pour publicité mensongère....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2021 à 08:08
Ils ont quand même menti sur le nombre de propriétaire de la voiture ?