Cessation Activité

Question

Bonjour 
J’ai postulé dans une entreprise .
le futur employeur me demande de fermer mon entreprise cependant je possède un véhicule au nom de ma micro entreprise en nom propre 
Vais je devoir refaire la carte de mon véhicule et cela va donc engranger des frais ou puis je garder la carte grise comme à l’heure actuelle ?
Merci de votre aide car je ne trouve pas de renseignements à ce sujet

Utilisateur anonyme · Answer

Salut  Guill38

L'inconvénient  carte grise entreprise si avis de verbalisation il faut dénoncer le titulaire de la CG  (même si la CG est au même nom) sinon majoration importante.

Je vous conseille de faire le changement de régime (entreprise vers VP) il me semble que c'est gratuit (sauf taxes d'envois) et surtout revente vous serez considéré comme pro d’où complications avec ANTS.

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Salut  Guill38 

Ce lien afin de faire le changement de catégorie je pense qu'il faille aller dans les sous menus afin de préciser la demande de changement de pro à particulier.
Imprimez le CPI qui vous permet de circuler tant que la CG ne sera pas éditée.
CG envoyée à votre domicile accompagnée d'une feuille à conserver précieusement muni du code pour les démarches futures.

Bonne démarche A+


https://ants.gouv.fr/Les-titres/Certificat-d-immatriculation/Modification-du-certificat-d-immatriculation-carte-grise

Cessation Activité

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