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Kikiso14
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 janv. 2021 à 13:28
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27 janv. 2021 à 13:28
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Bonjour,
C'est à celui qui modifie le terrain de prendre en charge toutes les contraintes qui en découlent...
Si la mairie décaisse le terrain et détruit un muret, c'est à elle de faire en sorte que votre terrain ne s'écroule pas sur la voie publique !
Cdt
C'est à celui qui modifie le terrain de prendre en charge toutes les contraintes qui en découlent...
Si la mairie décaisse le terrain et détruit un muret, c'est à elle de faire en sorte que votre terrain ne s'écroule pas sur la voie publique !
Cdt
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27 janv. 2021 à 12:17
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Vous avez acheté cette bande d'1,50 m de large ou bien est-elle déjà ôtée de la surface qui vous a été vendue ?
Kikiso14
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27 janv. 2021 à 12:54
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Merci de me répondre
La surface était ôtée sur l’acte
La surface était ôtée sur l’acte
Kikiso14
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27 janvier 2021
27 janv. 2021 à 12:57
27 janv. 2021 à 12:57
Je voulais dire que mon terrain allait être amputé de cette bande qui avait été rétrocédée par les précédents propriétaires du terrain