Mur soutènement
Kikiso14
Messages postés
3
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous
J’ai acheté un terrain qui borde la rue. Lors de mon achat’ j’ai été informée qu’une langue de terrain ( 1,50 m de large) longeant la voie publique , avait été rétrocédée à la commune.
La commune prévoit de faire sauter la haie en mars afin de poursuivre un trottoir.
Mon terrain étant légèrement en surplomb, qui est responsable de soutenir la terre de mon terrain??
Il existe actuellement un petit muret qui sautera avec la haie.
Merci de m’éclairer. Je dois avoir un rendez-vous avec la mairie .
J’ai acheté un terrain qui borde la rue. Lors de mon achat’ j’ai été informée qu’une langue de terrain ( 1,50 m de large) longeant la voie publique , avait été rétrocédée à la commune.
La commune prévoit de faire sauter la haie en mars afin de poursuivre un trottoir.
Mon terrain étant légèrement en surplomb, qui est responsable de soutenir la terre de mon terrain??
Il existe actuellement un petit muret qui sautera avec la haie.
Merci de m’éclairer. Je dois avoir un rendez-vous avec la mairie .
4 réponses
Bonjour,
C'est à celui qui modifie le terrain de prendre en charge toutes les contraintes qui en découlent...
Si la mairie décaisse le terrain et détruit un muret, c'est à elle de faire en sorte que votre terrain ne s'écroule pas sur la voie publique !
Cdt
C'est à celui qui modifie le terrain de prendre en charge toutes les contraintes qui en découlent...
Si la mairie décaisse le terrain et détruit un muret, c'est à elle de faire en sorte que votre terrain ne s'écroule pas sur la voie publique !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...