Mur soutènement

Kikiso14 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021 - 27 janv. 2021 à 12:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 janv. 2021 à 13:28
Bonjour à tous
J’ai acheté un terrain qui borde la rue. Lors de mon achat’ j’ai été informée qu’une langue de terrain ( 1,50 m de large) longeant la voie publique , avait été rétrocédée à la commune.
La commune prévoit de faire sauter la haie en mars afin de poursuivre un trottoir.
Mon terrain étant légèrement en surplomb, qui est responsable de soutenir la terre de mon terrain??
Il existe actuellement un petit muret qui sautera avec la haie.

Merci de m’éclairer. Je dois avoir un rendez-vous avec la mairie .

4 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
27 janv. 2021 à 13:28
Bonjour,

C'est à celui qui modifie le terrain de prendre en charge toutes les contraintes qui en découlent...

Si la mairie décaisse le terrain et détruit un muret, c'est à elle de faire en sorte que votre terrain ne s'écroule pas sur la voie publique !

Cdt
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
27 janv. 2021 à 12:17
Vous avez acheté cette bande d'1,50 m de large ou bien est-elle déjà ôtée de la surface qui vous a été vendue ?
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Kikiso14 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
27 janv. 2021 à 12:54
Merci de me répondre
La surface était ôtée sur l’acte
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Kikiso14 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
27 janv. 2021 à 12:57
Je voulais dire que mon terrain allait être amputé de cette bande qui avait été rétrocédée par les précédents propriétaires du terrain
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