Dommage en immobilier
myryam
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
qui du (des) nue propriétaires ou de l'usufruitier détient une action en justice (via l'assurance) à l'encontre d'un voisin qui par des démolitions sur ses biens cause un sinistre (infiltration d'eau-humidité des murs-moisissure-corrosion aux installations sanitaires) dans l'immeuble des nue propriétaires-usufruitier, occupé par l'usufruitier
vous remerciant par avance
qui du (des) nue propriétaires ou de l'usufruitier détient une action en justice (via l'assurance) à l'encontre d'un voisin qui par des démolitions sur ses biens cause un sinistre (infiltration d'eau-humidité des murs-moisissure-corrosion aux installations sanitaires) dans l'immeuble des nue propriétaires-usufruitier, occupé par l'usufruitier
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