Dommage en immobilier

myryam -  
Bonjour,
qui du (des) nue propriétaires ou de l'usufruitier détient une action en justice (via l'assurance) à l'encontre d'un voisin qui par des démolitions sur ses biens cause un sinistre (infiltration d'eau-humidité des murs-moisissure-corrosion aux installations sanitaires) dans l'immeuble des nue propriétaires-usufruitier, occupé par l'usufruitier

vous remerciant par avance

2 réponses

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  1. myryam
    merci Ka son de bien vouloir, si cela est en votre capacité, de répondre à cette question. sinon je ne vous en voudrez pas. recevez cher Ka son mes plus distinguées salutations.
    1. kasom Modérateur
      bonsoir

      les gros travaux, notamment sur les murs porteurs, incombant au nu propriétaire, si les infiltrations causent des dégâts au gros oeuvre c'est au nu propriétaire d'agir

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