Rejets sur souche d'arbres
merci2020
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Bonjour,
Mon voisin possède 2 arbres près de ma limite de propriété. Ils sont à 84 cm et 44 cm de cette limite.
Ils sont trentenaires. Donc on ne peut pas les abattre.
Un ami (un ancien qui a couru dans les bois pendant 40 ans, qui a travaillé a L'ONF et qui un expert en arbres ) est venu et m'a certifié que dans ces cas, c'étaient des rejets (qui ont plus de 30 ans ) et qui ont poussés sur une souche d'arbre qui avait était coupé il y a plus de 30 ans.
J'avoue que même maintenant, je suis incapable de voir la différence....
Or l'article 672 stipule: « Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. »
Le problème c'est que j'arrive pas a trouver sur internet des jugements qui parlent de cas précis.
Merci d'avance pour votre aide.
Mon voisin possède 2 arbres près de ma limite de propriété. Ils sont à 84 cm et 44 cm de cette limite.
Ils sont trentenaires. Donc on ne peut pas les abattre.
Un ami (un ancien qui a couru dans les bois pendant 40 ans, qui a travaillé a L'ONF et qui un expert en arbres ) est venu et m'a certifié que dans ces cas, c'étaient des rejets (qui ont plus de 30 ans ) et qui ont poussés sur une souche d'arbre qui avait était coupé il y a plus de 30 ans.
J'avoue que même maintenant, je suis incapable de voir la différence....
Or l'article 672 stipule: « Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. »
Le problème c'est que j'arrive pas a trouver sur internet des jugements qui parlent de cas précis.
Merci d'avance pour votre aide.
3 réponses
Ce qu'indique ce texte, c'est que si une prescription trentenaire existait, elle ne se transmet pas lors d'un replantage, rejeton de la souche, etc.
Pour autant, si ces replantages, rejetons, ont eux memes atteint la prescription, en repartant donc de zéro, elle est acquise.
Pour autant, si ces replantages, rejetons, ont eux memes atteint la prescription, en repartant donc de zéro, elle est acquise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...