Rejets sur souche d'arbres

merci2020 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2021 - 29 janv. 2021 à 10:18
merci2020 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2021 - 29 janv. 2021 à 16:02
Bonjour,
Mon voisin possède 2 arbres près de ma limite de propriété. Ils sont à 84 cm et 44 cm de cette limite.
Ils sont trentenaires. Donc on ne peut pas les abattre.
Un ami (un ancien qui a couru dans les bois pendant 40 ans, qui a travaillé a L'ONF et qui un expert en arbres ) est venu et m'a certifié que dans ces cas, c'étaient des rejets (qui ont plus de 30 ans ) et qui ont poussés sur une souche d'arbre qui avait était coupé il y a plus de 30 ans.
J'avoue que même maintenant, je suis incapable de voir la différence....
Or l'article 672 stipule: « Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. »
Le problème c'est que j'arrive pas a trouver sur internet des jugements qui parlent de cas précis.
Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Bonjour

À mon sens, le délai de prescription est reparti alors pour un tour; les arbres n'ont pas été "remplacés".
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