Procédure très longue
Aline
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis la conjointe française , ( binationale) je me suis mariée en Algérie en novembre 2019, dossier envoyé à Nantes en décembre , dossier ouvert en janvier, mon audition à la mairie en février, mon mari a été auditionné au consulat de France en Algérie fin décembre 2020 ( certainement a cause de cette saloperie de virus) dsl
Je voudrais savoir combien de temps prendra la transcription et la réception de notre livret de famille
Merci à vous
Cordialement
Je suis la conjointe française , ( binationale) je me suis mariée en Algérie en novembre 2019, dossier envoyé à Nantes en décembre , dossier ouvert en janvier, mon audition à la mairie en février, mon mari a été auditionné au consulat de France en Algérie fin décembre 2020 ( certainement a cause de cette saloperie de virus) dsl
Je voudrais savoir combien de temps prendra la transcription et la réception de notre livret de famille
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Le SCEC transcrira quand il aura eu la décision du procureur de Nantes après le retour de l'audition de votre époux de par le consulat de France. Donc voir avec eux.
Étant de nationalité française, vous aviez l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage au consulat de France avant de vous marier, cela vous aurait évité les auditions et votre mariage aurait été transcrit même si le covid est intervenu pendant ce temps.
Cdt
Le SCEC transcrira quand il aura eu la décision du procureur de Nantes après le retour de l'audition de votre époux de par le consulat de France. Donc voir avec eux.
Étant de nationalité française, vous aviez l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage au consulat de France avant de vous marier, cela vous aurait évité les auditions et votre mariage aurait été transcrit même si le covid est intervenu pendant ce temps.
Cdt
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