Expertise d'arbres trentenaire
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merci2020
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merci2020 -
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Bonjour,
Mon voisin à 3 arbres vers ma limite de propriété et il refuse de les couper.
Le premier se trouvant sur ma limite a environ 50 ans.
Le second à 90 cm de ma limite a environ 30 a 40 ans
Le troisième à 40 cm a plusieurs troncs qui partent de la souche. je suis pas capable de déterminer son age, il a peut être moins de 30 ans.
Mon voisin m'oppose la prescription trentenaire. Il a raison pour certains arbres.
Si on va en justice , il me dit qu'en tant que défenseur il devra avancer, au début, les frais d'expertise, mais qu'ensuite je devrais lui rembourser ses frais car les arbres sont trentenaires. Donc l'expertise donc sera à mes frais.
Est ce vrai?
Je pensais que les frais de défense de la partie adverse était à leur charges et non pas à la mienne.
Merci d'avance.
Mon voisin à 3 arbres vers ma limite de propriété et il refuse de les couper.
Le premier se trouvant sur ma limite a environ 50 ans.
Le second à 90 cm de ma limite a environ 30 a 40 ans
Le troisième à 40 cm a plusieurs troncs qui partent de la souche. je suis pas capable de déterminer son age, il a peut être moins de 30 ans.
Mon voisin m'oppose la prescription trentenaire. Il a raison pour certains arbres.
Si on va en justice , il me dit qu'en tant que défenseur il devra avancer, au début, les frais d'expertise, mais qu'ensuite je devrais lui rembourser ses frais car les arbres sont trentenaires. Donc l'expertise donc sera à mes frais.
Est ce vrai?
Je pensais que les frais de défense de la partie adverse était à leur charges et non pas à la mienne.
Merci d'avance.
A voir également:
- Expertise arbres trentenaires
- Grille salaire expertise comptable 2025 - Guide
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum Justice
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- Crédit impôt abattage arbres dangereux - Forum réduction d'impôt
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5 réponses
Bonjour,
dans ce type de cas, c'est au voisin d'apporter la preuve que son arbre est trentenaire. (et ce n'est pas l'âge de l'arbre qui importe mais l'année ou il a dépassé les 2m de haut.
dans ce type de cas, c'est au voisin d'apporter la preuve que son arbre est trentenaire. (et ce n'est pas l'âge de l'arbre qui importe mais l'année ou il a dépassé les 2m de haut.
Le troisième à 40 cm a plusieurs troncs qui partent de la souche.
Pour info si des branches surplombe votre terrain, votre voisin a l’obligation de les couper et il n’y as pas de prescription trentenaire.
Donc dans un première temps vous pouvez l’obliger à les couper
Pour info si des branches surplombe votre terrain, votre voisin a l’obligation de les couper et il n’y as pas de prescription trentenaire.
Donc dans un première temps vous pouvez l’obliger à les couper
Est ce vrai?
Ce n'est ni vrai ni faux. C'est le juge qui décide en la matière a qui incombe la charge de l'expertise. En général dans une expertise judiciaire les frais sont partagés entre les parties, mais ce n'est pas non plus une obligation cela dépend juste de la décision du juge.
Ce n'est ni vrai ni faux. C'est le juge qui décide en la matière a qui incombe la charge de l'expertise. En général dans une expertise judiciaire les frais sont partagés entre les parties, mais ce n'est pas non plus une obligation cela dépend juste de la décision du juge.
Bonjour
Tout est là, explicitement;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006117243/2011-05-11/#LEGISCTA000006117243
Tout est là, explicitement;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006117243/2011-05-11/#LEGISCTA000006117243
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