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26 janv. 2021 à 10:43
26 janv. 2021 à 10:43
Bonjour,
Comme je ne connais pas les CGV de votre contrat avec Engie, et que je ne vois pas non plus votre facture Engie, j'ai du mal à vous répondre...
Envoyez toujours votre courrier (en recommandé avec AR) et vous verrez bien !
Comme je ne connais pas les CGV de votre contrat avec Engie, et que je ne vois pas non plus votre facture Engie, j'ai du mal à vous répondre...
Envoyez toujours votre courrier (en recommandé avec AR) et vous verrez bien !
Merci pour votre message. Sur mon CGV j ai trouvé
(15. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Toute modification des Conditions Générales de vente sera portée à la connaissance du Client par tout moyen. Les nouvelles Conditions Générales de vente s’appliqueront un (1) mois après. Le Client dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception des nouvelles Conditions Générales de vente pour résilier le Contrat sans fr)
je ne comprends pas pour un contrat de pro avec engagement de 3 ans Ne peux pas être résilier dans 3 mois.
Je vous remercie
(15. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Toute modification des Conditions Générales de vente sera portée à la connaissance du Client par tout moyen. Les nouvelles Conditions Générales de vente s’appliqueront un (1) mois après. Le Client dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception des nouvelles Conditions Générales de vente pour résilier le Contrat sans fr)
je ne comprends pas pour un contrat de pro avec engagement de 3 ans Ne peux pas être résilier dans 3 mois.
Je vous remercie
Energizor
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26 janv. 2021 à 14:08
26 janv. 2021 à 14:08
Cet article ne vous concerne pas.
Il prévoit que vous pouvez résilier sans frais quand Engie décide de modifier ses CGV.
Est-ce qu'Engie vous a prévenu qu'ils vont modifier leurs CGV ?
Il prévoit que vous pouvez résilier sans frais quand Engie décide de modifier ses CGV.
Est-ce qu'Engie vous a prévenu qu'ils vont modifier leurs CGV ?
Ah ok. Non il n as pas prévenu. Il y a autre chauses ecris aussi
gations contractuelles nées antérieurement à la cession du Contrat.
10. RÉSILIATION
Le Contrat est résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des indemnités
éventuellement dues, dans les cas suivants:
a/ Au choix de chacune des Parties, moyennant un préavis de deux (2)
mois :
● à la date d’échéance mentionnée aux Conditions Particulières de vente,
puis à l’issue de chaque période de renouvellement,
● en cas de cessation du contrat GRD-F ou si le Fournisseur ne peut plus
légalement exécuter le Contrat à la suite de la perte de sa qualité de
fournisseur d’Électricité.
b/ A l’initiative du Fournisseur :
● en cas d’absence de paiement intégral du montant de la facture dans un
délai de vingt (20) jours calendaires suivant la date limite de paiement, le
Fournisseur pourra mettre en demeure le Client de payer les sommes dues
dans un délai supplémentaire de dix (10) jours. La résiliation interviendra à
l’issue de cette mise en demeure restée sans effet.
● après l’interruption de la fourniture d’Electricité, dans le cas visé à l’article «
Absence de paiement ». La résiliation interviendra dans un délai de dix (10)
/ Au choix du Client : ● en cas de manquement de la part du Fournisseur à son obligation de vente, hors cas de force majeure ou cas assimilés visés à l’article relatif à la force
majeure et cas assimilés, pendant une durée égale ou supérieure à un (1)
mois, et après une mise en demeure restée infructueuse huit (8) jours à
compter de sa présentation au Fournisseur,
● en cas de révision du prix à l’échéance du Contrat,
d/ Dans le cas prévu à l’article relatif aux effets de la force majeure
et cas assimilés.
Lors de la résiliation du Contrat, le relevé spécial du compteur est effectué à la
charge du Client et lui sera facturé.
Sans préjudice de l’article relatif à la responsabilité, en cas de résiliation avant
l’échéance du Contrat,
- soit par le Client, sauf motif légitime ou cas de force majeure ou cas
assimilé,
- soit par le Fournisseur pour manquement du Client à l’une de ses
obligations issues du Contrat, en particulier dans le cas visé au b/
ci-dessus,
le Client versera au Fournisseur les frais de résiliation suivants : 10 % du
montant annuel prévisionnel de la facture. Si la durée prévue par le Contrat est
supérieure à un (1) an, le montant obtenu est alors augmenté du même
montant multiplié par le nombre d’années restant à courir à l’issue de l’année
en cours.
Le changement de Fournisseur avant l’échéance du Contrat n’est pas considéré
comme un motif légitime de résiliation et donne lieu au paiement par le Client
des frais de résiliation tels que prévus à l’article relatif à la résiliation.
M excuse un peux longue mais avec mon Francais j ai prefairee de tous copier coller.
Merci infiniment de m aider.
gations contractuelles nées antérieurement à la cession du Contrat.
10. RÉSILIATION
Le Contrat est résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des indemnités
éventuellement dues, dans les cas suivants:
a/ Au choix de chacune des Parties, moyennant un préavis de deux (2)
mois :
● à la date d’échéance mentionnée aux Conditions Particulières de vente,
puis à l’issue de chaque période de renouvellement,
● en cas de cessation du contrat GRD-F ou si le Fournisseur ne peut plus
légalement exécuter le Contrat à la suite de la perte de sa qualité de
fournisseur d’Électricité.
b/ A l’initiative du Fournisseur :
● en cas d’absence de paiement intégral du montant de la facture dans un
délai de vingt (20) jours calendaires suivant la date limite de paiement, le
Fournisseur pourra mettre en demeure le Client de payer les sommes dues
dans un délai supplémentaire de dix (10) jours. La résiliation interviendra à
l’issue de cette mise en demeure restée sans effet.
● après l’interruption de la fourniture d’Electricité, dans le cas visé à l’article «
Absence de paiement ». La résiliation interviendra dans un délai de dix (10)
/ Au choix du Client : ● en cas de manquement de la part du Fournisseur à son obligation de vente, hors cas de force majeure ou cas assimilés visés à l’article relatif à la force
majeure et cas assimilés, pendant une durée égale ou supérieure à un (1)
mois, et après une mise en demeure restée infructueuse huit (8) jours à
compter de sa présentation au Fournisseur,
● en cas de révision du prix à l’échéance du Contrat,
d/ Dans le cas prévu à l’article relatif aux effets de la force majeure
et cas assimilés.
Lors de la résiliation du Contrat, le relevé spécial du compteur est effectué à la
charge du Client et lui sera facturé.
Sans préjudice de l’article relatif à la responsabilité, en cas de résiliation avant
l’échéance du Contrat,
- soit par le Client, sauf motif légitime ou cas de force majeure ou cas
assimilé,
- soit par le Fournisseur pour manquement du Client à l’une de ses
obligations issues du Contrat, en particulier dans le cas visé au b/
ci-dessus,
le Client versera au Fournisseur les frais de résiliation suivants : 10 % du
montant annuel prévisionnel de la facture. Si la durée prévue par le Contrat est
supérieure à un (1) an, le montant obtenu est alors augmenté du même
montant multiplié par le nombre d’années restant à courir à l’issue de l’année
en cours.
Le changement de Fournisseur avant l’échéance du Contrat n’est pas considéré
comme un motif légitime de résiliation et donne lieu au paiement par le Client
des frais de résiliation tels que prévus à l’article relatif à la résiliation.
M excuse un peux longue mais avec mon Francais j ai prefairee de tous copier coller.
Merci infiniment de m aider.
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Les CGV sont assez claires.
Vous souscrivez un contrat pour 3 ans.
Vous résiliez au bout de 3 mois.
Engie, conformément au contrat, vous demande de payer des frais de résiliation (10% de la consommation prévue des 33 mois qui viennent).
Comme ils l'écrivent : "Le changement de Fournisseur avant l’échéance du Contrat n’est pas considéré comme un motif légitime de résiliation et donne lieu au paiement par le Client des frais de résiliation tels que prévus à l’article relatif à la résiliation. "
Vous devez donc ces frais à Engie.
Ils sont tout à fait légaux pour un contrat pro.
Désolé pour vous.
Vous souscrivez un contrat pour 3 ans.
Vous résiliez au bout de 3 mois.
Engie, conformément au contrat, vous demande de payer des frais de résiliation (10% de la consommation prévue des 33 mois qui viennent).
Comme ils l'écrivent : "Le changement de Fournisseur avant l’échéance du Contrat n’est pas considéré comme un motif légitime de résiliation et donne lieu au paiement par le Client des frais de résiliation tels que prévus à l’article relatif à la résiliation. "
Vous devez donc ces frais à Engie.
Ils sont tout à fait légaux pour un contrat pro.
Désolé pour vous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Ahh ok. 3 mois n avais pas encore fini. Mais quand même je doit payer?
Le délais n étais pas 3 mois?
Le délais n étais pas 3 mois?
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26 janv. 2021 à 15:17
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Je vous ai déjà tout expliqué.
Si vous ne comprenez pas bien le français, faites-vous aider.
Si vous ne comprenez pas bien le français, faites-vous aider.
J ai envoyer votre réponse a mon fils pour me faire aider. Il me dis que
comment on peux s avoir au bout combien de temps on peux résilier sans frais
Si vous le sais j ai vraiment envie de s avoir. Personne ne répond a cette question.
Je m excuse de vous déranger mais mes enfant de Bac plusse 5 et tous mes amis personne n arrive pas s avoir le délais de résiliation sans frais.
Surement il y a une temps de resiliation quand meme.
J esper vous le savais.
comment on peux s avoir au bout combien de temps on peux résilier sans frais
Si vous le sais j ai vraiment envie de s avoir. Personne ne répond a cette question.
Je m excuse de vous déranger mais mes enfant de Bac plusse 5 et tous mes amis personne n arrive pas s avoir le délais de résiliation sans frais.
Surement il y a une temps de resiliation quand meme.
J esper vous le savais.
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26 janv. 2021 à 16:23
26 janv. 2021 à 16:23
On ne peut pas résilier sans frais avant les 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...