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Société à l'étranger et juridiction en cas de conflit

Slurp39 - 25 janv. 2021 à 17:54
 Slurp39 - 25 janv. 2021 à 20:33
Bonjour,

La question peut paraître idiote mais je réfléchis à monter une société à l'étranger avec un associé et nous nous demandions à qui nous devrons nous adresser en cas de conflit juridique (la vie d'une entreprise est parfois semée d'embuches)?

L'arbitrage de conflit dépend de notre nationalité, de notre résidence fiscale ou du pays de la société ?

Merci pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
25 janv. 2021 à 18:02
Bonjour,
Si cela peut vous aidez:
https://www.economie.gouv.fr/cedef/litige-entreprise-etrangere*
Cdt.
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Slurp39
25 janv. 2021 à 20:33
Bah non cela n'a rien à voir c'est pour un consommateur français qui achète à l'étranger...
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