Taxe habitation habitation vide de meubles

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de prouver pour une succession qu'une habitation (vide de meubles et innocupée) n'est pas taxable depuis plusieurs années de la taxe d'habitation. 

Je ne suis pas propriétaire de cette habitation sinon je pourrais le prouver facilement.

En faisant des recherches sur le site impot-gouv , j'ai vu que l'on pouvait le savoir mais à condition d'habiter la même commune, ce qui n'est pas le cas.

Pensez-vous que la Direction Générale des Finances publiques accepteraient de me refournir une attestation dan !s ce sens ?

Voyez-vous une autre solution ?

Merci à vous.

chris4554 · Answer

L'habitation est taxable mais personne n'y est assujettie car elle est non occupée et non meublée.
Vous pouvez peut-être voir avec le propriétaire.
Quel rapport avec vous?
Qui vous demande ça? Et dans quel but?
Je ne vois pas le but de votre demande.

Arnaud_1600 · Answer

Merci de vous interesser à mon problème.

En fait, je dois hériter d'1/4 de cette habitation. Ma tante (plutôt demi-tante) a les 3/4 restants. 

Mon notaire me dit qu'il faut faire un inventaire des meubles (pour la succession) mais le service juridique de mon assurance m'a dit qu'un inventaire d'un immeuble innocupé et non meublé n'était pas obligatoire.
Ce qui me parait logique.

Je suis en mauvais terme avec cette personne donc elle refusera de m'aider.  

Il faut que j'arrive à prouver qu'il n'y a pas de taxe d'habitation sur cette habitation (en trés mauvais état).

Merci

doris33 · Answer

Bonjour, 

Vous auriez du rester sur votre premier post :


 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8734455-forfait-mobilier-inventaire

Arnaud_1600 · Answer

Bonjour, ce n'est pas la même question. Merci

Taxe habitation habitation vide de meubles

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