Hauteur de la clôture mitoyenne
Arenal
-
24 janv. 2021 à 15:23
djivi38 Messages postés 52348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 24 janv. 2021 à 15:43
djivi38 Messages postés 52348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 24 janv. 2021 à 15:43
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2 réponses
Bonjour.
2 mètres de hauteur : se mesure par rapport au terrain d'implantation de la dite clôture.
Mais, attendre d'autres avis
2 mètres de hauteur : se mesure par rapport au terrain d'implantation de la dite clôture.
Mais, attendre d'autres avis
djivi38
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Modifié le 24 janv. 2021 à 16:05
Modifié le 24 janv. 2021 à 16:05
bonjour,
vous parlez bien d’une "clôture" mitoyenne... pas d'un "mur de soutènement" ?
Cf: https://www.terrain-construction.com/content/terrain/mur-cloture/
<< La hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain sur son point le plus haut.
si vous dépassez la hauteur maximale du mur, vous ne pouvez pas remblayer votre terrain pour qu’elle soit respectée. >>
cdt.
vous parlez bien d’une "clôture" mitoyenne... pas d'un "mur de soutènement" ?
Cf: https://www.terrain-construction.com/content/terrain/mur-cloture/
<< La hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain sur son point le plus haut.
si vous dépassez la hauteur maximale du mur, vous ne pouvez pas remblayer votre terrain pour qu’elle soit respectée. >>
cdt.
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