Hauteur de la clôture mitoyenne
Arenal
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La hauteur maximale d'une clôture mitoyenne dans ma commune est de 2m. Lorsque les terrains sont en pente, à partir de quel terrain la hauteur doit-elle être établie ?
Bien cordialement.
La hauteur maximale d'une clôture mitoyenne dans ma commune est de 2m. Lorsque les terrains sont en pente, à partir de quel terrain la hauteur doit-elle être établie ?
Bien cordialement.
2 réponses
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Bonjour.
2 mètres de hauteur : se mesure par rapport au terrain d'implantation de la dite clôture.
Mais, attendre d'autres avis -
bonjour,
vous parlez bien d’une "clôture" mitoyenne... pas d'un "mur de soutènement" ?
Cf: https://www.terrain-construction.com/content/terrain/mur-cloture/
<< La hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain sur son point le plus haut.
si vous dépassez la hauteur maximale du mur, vous ne pouvez pas remblayer votre terrain pour qu’elle soit respectée. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...