Hauteur de la clôture mitoyenne

Signaler
-
Messages postés
39927
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2021
 -
Bonjour,
La hauteur maximale d'une clôture mitoyenne dans ma commune est de 2m. Lorsque les terrains sont en pente, à partir de quel terrain la hauteur doit-elle être établie ?
Bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour.

2 mètres de hauteur : se mesure par rapport au terrain d'implantation de la dite clôture.

Mais, attendre d'autres avis
Réponse 2 / 2
Messages postés
39927
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2021
 10 526
bonjour,

vous parlez bien d’une "clôture" mitoyenne... pas d'un "mur de soutènement" ?

Cf: https://www.terrain-construction.com/content/terrain/mur-cloture/

<< La hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain sur son point le plus haut.
si vous dépassez la hauteur maximale du mur, vous ne pouvez pas remblayer votre terrain pour qu’elle soit respectée. >>

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Répondre Posez votre question