Annulation vente vice et manque diagnostic

izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - Modifié le 24 janv. 2021 à 15:56
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 6 févr. 2021 à 19:25
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a quelques mois et j'ai découvert plusieurs problèmes :
- terrasse s'affaisse suite à sécheresse et aucune déclaration avait été faite a l'assurance
- il manque un diagnostic plomb sous prétexte que la maison est de 1950 alors qu'après avoir fait des recherches elle est de 1913 !!
- la moitié des radiateurs ne fonctionnent pas, le système de chauffage est en très mauvais état.

Puis je faire annuler la vente ?

5 réponses

Bonjour
Pour obtenir un dédommagement- pour le chauffage seulement-il faudra prouver la perte de chance d'obtenir un moindre prix Procédure couteuse, longue et incertaine.
pour le reste niet:terrasse vice apparent,et pour le plomb dangerosité à prouver.
Si vous avez obtenu un prix inférieur à la valeur vénale de cet immeuble dans le secteur, vous en serez pour vos frais . a Noter à ce sujet qu les experts coûtent très cher.
Voyez avec un avocat pour savoir ce qu''il en pense?
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
24 janv. 2021 à 17:23
Pour le premier point, il faut savoir a quel moment se situe l'affaissement, et si, à minima, l'etat de catastrophe naturelle à été constaté par la prefecture.
Pour le plomb, l'absence de diagnostique entraine pour le vendeur l'impossibilité de se dégager des vices cachés. Faite ce diagnostique et voyez si il y a un probléme.
Et pour le dernier, il est toujours difficile de trancher. C'est selon la vetusté de l'installation, mais c'est quelque chose que vous pouviez examiner à l'achat.
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izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024
24 janv. 2021 à 17:30
La maison a été achetée il y a quelques mois et l'affaissement date probablement de 2019 où il y avait un état de catastrophe naturelle.
Il y a du plomb sur des tuyauteries condamnées et des évacuations et probablement de la peinture...
L'annonce de la maison indiquait clairement 1950 et j'ai l'impression de m'être fait avoir sur la maison qui n'est pas de la bonne période et en plus le DPE est faux a E vu la consommation il serait au moins a G.
Pour les radiateurs, j'ai visité en été ... Difficile de voir que la moitié des radiateurs sont enboués et que ta moitié des radiateurs ne s'allument même pas car les corps thermostatique sont HS...
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
24 janv. 2021 à 17:52
Pour le 1er point, vous pouviez constater avant l'achat.
Pour le second, il faut faire le diagnostique. S'il ne relève rien de dangereux, cela en reste là.
Pour le dernier, devoir faire un désembouage et changer quelques thermostats n'est pas assez pour obtenir une annulation du contrat.
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izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
24 janv. 2021 à 18:53
Et pour obtenir un dédommagement ?
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izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024
4 févr. 2021 à 20:33
Après les fortes pluies de ces derniers jours, j'ai eu des infiltrations au grenier. A un niveau il s'agit d'un chêneau non étanche et qui avait été réparé selon l'agence immobilière...
Le plus grave se situe au niveau des 3 cheminées , l'eau s'infiltre autour et les pourtours sont a refaire pour une somme très importante. Selon le couvreur il s'agit d'un affaissement de la toiture toute entière... Impossible a voir lors de ma visite car le toit est isolé par l'intérieur et on voyait déjà le long d'une cheminée des coulées d'eau, le plancher bois de l'étage du dessous est abîmé mais je pensais que c'était lié à l'âge du bâtiment, en fait non l'eau a traversé le grenier et le vendeur ne pouvait l'ignorer ... Comment faire ?
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tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 152
4 févr. 2021 à 20:41
vous prenez tout de suite un avocat et lui demandez de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir désignation d'un expert immobilier avec pour mission de lister les vices cachés.
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Ulpien1 > tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021
5 févr. 2021 à 09:18
Bonjour
et j(ajoute que vous devez avancer les frais d'expertise.
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izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024
5 févr. 2021 à 10:21
La clause dégageant l'ancien propriétaire des vices cachés pourra t elle être levée ? Qu'elle durée pour cette action ?
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kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826 > izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024
5 févr. 2021 à 14:34
bonjour izzidor

une remarque agaçante: aucun merci ni autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent !! vous manquez à ce point de temps et de place ?

un conseil: voyez un avocat , lui vous donnera une idée du coup et des chances d'avoir un résultat en votre faveur, et pensez à lui demander poliment si sa première consultation est gratuite ...
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izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 > kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024
5 févr. 2021 à 14:42
La situation est très délicate pour moi, j'ai de l'eau qui coule au dessus de ma tête et le chauffage ne fonctionne pas... Mon bebe n'a pas chaud et est malade, nous ne trouvons aucune solution à notre cauchemar après avoir acheté cette maison. Nos finances sont très limitées...

Mais je vous remercie 1000x pour vos réponses qui me sont utiles.
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izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024
Modifié le 6 févr. 2021 à 09:11
Merci de votre réponse complète.
Si je veux revendre c'est parce que prouver la mauvaise foi de l'ancien et est hasardeux.

Pour le chauffage, certains radiateurs on les corps thermostatiqued bloqués et je vais les changer des la bonne saison. Les consommations données par l'ancien propriétaire sont erronées car il ne vivait plus dans le logement et nous à donne des factures lorsque les radiateurs étaient en hors gel... La chaudière fonctionne mais consomme tellement que nous ne pouvons pas le payer.

Pour l'eau en toiture, l'eau ne s'infiltre que quand il y a de très grands épisodes pluie et vent, en temps normal il n'y a rien. C'est la raison pour laquelle c'est difficile à prouver.

Ensuite la maison nous fait peur car nous découvrons tous les jours d'autres malfaçons que nous ne pouvons pas supporter financièrement même si ce sont des détails.

Pour le problème du dol, c'est qu il va falloir prouver que le vendeur était au courant de cette grave nuisance et nous a trompé en dissimulant, lors de votre visite des lieux, tout indice, qui nous aurait dissuadé d'acheter. Or rien n'a été dissimulé mais il fallait avoir un œil d'expert et analyser les coulées d'eau sèches sur l'isolation autour des cheminées...
Et dans un arrêt en date du 11 janvier 2018, la Cour d'appel de VERSAILLES a retenue qu'il n'y avait pas de réticences dolosive car la toiture était ancienne et en mauvais état... J'ai peur que le tribunal retienne que la maison a 70 ans et que de l'extérieur on voyait le problème de toiture...

De plus, je suis malade et ne pourrai plus tout entretenir et je vais être muté ce qui va augmenter mon trajet pour aller au travail de manière conséquente...

J'attaquerai bien l'ancien propriétaire mais je n'ai pas 5000e pour payer un expert et je n'ai pas 5 ou 10 ans de procédure devant moi pour déménager.

Bref je suis coincé

Et je ne compte pas cacher l'humidité, je vais laisser l'isolation humide, le prochain acheteur qui sera probablement un investisseur le verra...
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kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
Modifié le 6 févr. 2021 à 19:25
voyez si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation ,elle pourra jouer dans un cas comme le votre pour le chauffage

désolé pour vous

Pour le reste c'est toujours le m^me constat hélas et le m^me conseil :

quand on achète un bien et qu'on n'y connait rien, on n'hésite pas à payer (oui payer ) un professionnel qu'il vienne voir une toiture, une fissure, un plombier ; ça va coûter dans les à 100 à 150 € à chaque fois mais quelles économies pour négocier ou si on n'achète pas ...
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