Capifrance et interdiction de vente ailleurs après les 3 mois du mandat exclusis
Fanfan
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FrancoiseZ Messages postés 1 Statut Membre -
FrancoiseZ Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Une amie a signé un mandat exclusif avec capifrance et a peur d'être lié 15 mois à cette société. Elle souhaite d'urgence connaître la légalité de la clause pénale :
"b)
Pendant le présent mandat ainsi que les 15 mois suivants sa résiliation ou son expiration. Le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire, y compris une etude notariale ou un cabinet d'avocat, à un candidat acquéreur à qui le bien...."
Pouvez-vous lui apporter un avis très rapidement ?
Cordialement,
Françoise
Une amie a signé un mandat exclusif avec capifrance et a peur d'être lié 15 mois à cette société. Elle souhaite d'urgence connaître la légalité de la clause pénale :
"b)
Pendant le présent mandat ainsi que les 15 mois suivants sa résiliation ou son expiration. Le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire, y compris une etude notariale ou un cabinet d'avocat, à un candidat acquéreur à qui le bien...."
Pouvez-vous lui apporter un avis très rapidement ?
Cordialement,
Françoise
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