Bail mobilité, charges

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Bonjour,

Ma fille loue un appartement et rencontre de vraies galères avec son propriétaire.

Il lui demandait de le prévenir chaque fois qu'elle revenait de week-end afin de lui remettre en route le ballon d'eau chaude qu'il coupait parfois dès le jeudi soir, puis il lui interdisait de faire venir son petit ami au studio sous prétexte que ça engendrait des frais supplémentaires non prévus dans les charges et qu'il ne voulait pas d'un inconnu sur sur sa propriété (il a même demandé à avoir une photocopie de sa carte d'identité!!)... bref, après un post sur votre forum, et grâce à vos conseils et informations j'ai pu, lors d'un échange téléphonique et rappel aux textes de lois surtout ( car sinon il continuait dans son délire)...le faire cesser.
Malheureusement ma fille qui habite juste à coté de chez lui (situation un peu délicate), a cru que tout allait s'arranger et n'a pas fait partir de lettre LRAR reprenant tous ces abus.

Bizarrement une semaine après cet appel téléphonique le wifi ne fonctionne plus depuis une semaine alors qu'il est mentionné dans les charges, le proprio invoque un problème de ligne et dit que le réparateur devrait passer sans donner de date...sachant que ma fille a cours en distanciel, elle en a obligatoirement besoin.

Faut il envoyer un courrier LRAR reprenant tout depuis le début ? Y a t-il une personne qui pourrait intervenir car la situation dégénère, ce monsieur me semble quelque peu déséquilibré, il fait sa loi comme bon lui semble.
Je m'aperçois aussi que sur le bail est mentionné "location habitation non saisonnière, contrat de location de locaux vacants meublés" ," durée de location initial 1 an" sur l'acte de caution solidaire. Puis dans conditions particulières : "durée de minimum 1 an" barré avec écrit "10 mois" à la place est ce légal? car je crois que c'est plutôt un bail mobilité que nous aurions dû signer dans ces cas là..
Le propriétaire nous a aussi demandé un mois de caution AVEC les charges je crois que cela n'est pas très légal non plus.


Merci d'avance pour vos renseignements

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3 mars 2021
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bonjour,

puisque mentionné "durée 10 mois", oui, c'est un bail mobilité.

lire ici les caractéristiques d'un bail mobilité (allant de 1 mois minimum à 10 mois maximum)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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3 mars 2021
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Bonjour,

Vous avez un bail meublé d'un an : rien ne dit que ce soit un bail mobilité, notamment le fait que ce ne soit tout bêtement pas marqué sur ce bail et qu'il n'y ait pas mention de la justification de ce bail mobilité.

En outre, si je ne me trompe pas, il n'y a pas de Dépôt de garantie (et non "caution") dans le cadre d'un bail mobilité.

Pour finir, l'acte de cautionnement dit bien qu'il s'agit d'un bail d'un an.

Bref. Que voulez vous exactement ?

Cordialement,
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23 janvier 2021

Pour le bail je voulais juste savoir si cela doit être stipulé que c'est un bail mobilité ou non
Etant donné qu'une fois il est marqué un an et une autre fois 10 mois...et savoir si le DG devait être hors charges ou CC
je voulais connaitre les recours possibles pour que la situation s'apaise et que ma fille puisse passer ses études dans de bonnes conditions sans que le proprio ne se permette de faire ses propres lois et qu'elle puisse avoir accès à la wifi comprise dans ses charges ...merci
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3 mars 2021
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Le DG en meublé, c'est 2 mois de loyer hors charges maximum.

J'ai un doute sur la bonne conduite à tenir si vous dites qu'il n'est probablement pas "équilibré". Peut-être qu'un coup de fil calme mais ferme, lui expliquant gentiment qu'il n'a pas le droit de ne pas fournir quelque chose qui est prévu au bail et qu'il ne rend pas service à votre fille qui a besoin d'étudier, ce n'est pas sympa de sa part. Vous verrez comment il réagit.

S'il se laisse attendrir, tant mieux. Sinon, envoyez une lettre recommandée en reprenant les divers points litigieux du bail et en le mettant en demeure d'y pourvoir.