PV de carence
Boss41
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Bonjour,
J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour devant le notaire qui a établi la liquidation devenue définitive après convocation Mr ne s'est pas présenté, le notaire a Donc établi un PV de carence et il me dit qu'il faut demander l'homologation de l'état liquidatif, est ce que quelqu'un peut me dire le déroulement est ce que le juge peut changer la liquidation peut on faire appel de l'homologation? Et est elle définitive? Car la navette juge notaire peut durer a l'infini.
Un grand merci à ceux qui pourrons me guider.
J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour devant le notaire qui a établi la liquidation devenue définitive après convocation Mr ne s'est pas présenté, le notaire a Donc établi un PV de carence et il me dit qu'il faut demander l'homologation de l'état liquidatif, est ce que quelqu'un peut me dire le déroulement est ce que le juge peut changer la liquidation peut on faire appel de l'homologation? Et est elle définitive? Car la navette juge notaire peut durer a l'infini.
Un grand merci à ceux qui pourrons me guider.
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2 réponses
Merci pour votre reponse Donc une homologation ne sert à rien n'y le PV de carence qui n'a donc aucune incidence sur celui qui ne l'a pas signé il n'y a pas de justice sauf faire travailler les avocats et les juges.
Mr n'a rien conteste puisqu'il n'ai pas venu signé l'état liquidatif définitif, d'où le PV de carence je crois que maintenant il ne peut plus rien demandé il fallait qu'il intervienne lors de la convocation du notaire, c'est pourquoi je souhaite demander l'homologation et il me semble bien qu'après c'est définitif ?
Merci de prendre le temps de m'expliquer, cependant il pouvait contester lors de la signature en sachant que le juge a déjà trancher les différents et que Mr n'a pas formuler appel, Donc je ne comprends pas pourquoi maintenant il peut le faire en sachant d'ailleurs que j'ai été dans l'obligation de payer sa part des frais pour le PV de carence.merci pour votre temps
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