PV de carence
Bonjour,
J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour devant le notaire qui a établi la liquidation devenue définitive après convocation Mr ne s'est pas présenté, le notaire a Donc établi un PV de carence et il me dit qu'il faut demander l'homologation de l'état liquidatif, est ce que quelqu'un peut me dire le déroulement est ce que le juge peut changer la liquidation peut on faire appel de l'homologation? Et est elle définitive? Car la navette juge notaire peut durer a l'infini.
Un grand merci à ceux qui pourrons me guider.
J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour devant le notaire qui a établi la liquidation devenue définitive après convocation Mr ne s'est pas présenté, le notaire a Donc établi un PV de carence et il me dit qu'il faut demander l'homologation de l'état liquidatif, est ce que quelqu'un peut me dire le déroulement est ce que le juge peut changer la liquidation peut on faire appel de l'homologation? Et est elle définitive? Car la navette juge notaire peut durer a l'infini.
Un grand merci à ceux qui pourrons me guider.
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Poisson92100
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28 nov. 2016 à 15:30
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OUI
la navette juge notaire peut durer a l'infini....
la navette juge notaire peut durer a l'infini....