Compromis
Cocovava97
-
Cocovava97 -
Cocovava97 -
Bonjour,
J ai signé un compromis de vente avec quelqu un l autre personne qui a acheté la maison ne veux plus, , prendre la, maison pour cause c est séparé de son copain pourtant le prêt était accepté lors de la signature la personne a mis, un accompte de 5000€ chez son notaire mon notaire m à, dit que je n ai pas droit pourtant on a, été prévenu 40 jours après la signature pourrais je avoir des renseignements à ce niveau là dois je mettre la, maison en demeure ou pas ? Merci
J ai signé un compromis de vente avec quelqu un l autre personne qui a acheté la maison ne veux plus, , prendre la, maison pour cause c est séparé de son copain pourtant le prêt était accepté lors de la signature la personne a mis, un accompte de 5000€ chez son notaire mon notaire m à, dit que je n ai pas droit pourtant on a, été prévenu 40 jours après la signature pourrais je avoir des renseignements à ce niveau là dois je mettre la, maison en demeure ou pas ? Merci
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2 réponses
Bonjour
Il faut relire le compromis.
Ce qui est certain ,c'est que si vous engagez une action judiciaire, aucun juge n'ordonnera l'exécution de la vente, compte tenu du motif invoqué par l'acquéreur.Au mieux , peut-être obtiendrez-vous des DI peu élevés mais très incertains;
Les 5000 euros ne sont pas un acompte, mais le dépôt de garantie.ce dernier peut être récupérable , mais il faut lire le compromis.
Il faut relire le compromis.
Ce qui est certain ,c'est que si vous engagez une action judiciaire, aucun juge n'ordonnera l'exécution de la vente, compte tenu du motif invoqué par l'acquéreur.Au mieux , peut-être obtiendrez-vous des DI peu élevés mais très incertains;
Les 5000 euros ne sont pas un acompte, mais le dépôt de garantie.ce dernier peut être récupérable , mais il faut lire le compromis.
Cocovava97
Merci beaucoup pour vos explications
Cher Cocovava97
Pourriez-vous réécrire votre texte en français. J'ai du mal à comprendre malgré plusieurs lectures
Merci
Pourriez-vous réécrire votre texte en français. J'ai du mal à comprendre malgré plusieurs lectures
Merci
Mon mari et moi vendons notre maison et achetons un appartement avec la même agence.
Un couple a signé un compromis et mis 5000euros d accompte. Sauf que 40jours après ils refusent d acheter car ils se séparent.
Mais l appartement nous attends et la maison tjr pas vendue. Notre notaire dit qu'on a droit à rien
Un couple a signé un compromis et mis 5000euros d accompte. Sauf que 40jours après ils refusent d acheter car ils se séparent.
Mais l appartement nous attends et la maison tjr pas vendue. Notre notaire dit qu'on a droit à rien
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