Bâtiment ne figurant pas sur le plan cadastral

Question

Bonjour, 

Un bâtiment proche de mon habitation ne figure pas sur le plan cadastral.
Il est construit "en dur" , couvert de tuiles, fermé  et sa superficie au sol est d'environ 80 m2.

Je souhaiterais savoir s'il est normal qu'il ne soit pas mentionné sur le site cadastre.gouv , ni sur le plan qui m'a été remis lors de l'achat de ma maison.

Merci.

BmV · Accepted Answer

¿

Vous n'avez pas vu ce bâtiment quand vous avez visité le bien avant de l'acheter ?

Quel est votre préjudice en raison de la présence de ce bâtiment ?

127 · Answer

Bonjour,

Voir en mairie au service urbanisme, vous aurez plus de renseignements.

AM · Answer

Il n'y a aucun préjudice, cependant, le PLU étant très restrictif,  je souhaitais savoir s'il y a une explication. 
Je souhaite revendre ma maison et pour les acheteurs potentiels, la construction d'un bâtiment à usage professionnel semble être un facteur déterminant.
J'essaie de réunir un maximum d'informations.

AM · Answer

Je ne souhaite pas attirer d'ennuis à mon voisin, mais simplement obtenir une explication (voir ma réponse plus haut).
Merci pour votre réponse.

BmV · Answer

Toutes les réponses à ces questions se trouvent en mairie, dans le règlement du PLU.

Il faut par ailleurs également cesser de raisonner ici en termes de "terrain" (géographique), ce qui ne veut rien dire juridiquement, mais bien en terme de "parcelle" (cadastrale)....

La constructibilité se définit surtout à partir des limites de propriété, sous réserve des autre droits des tiers.

Une fois encore, allez demander toutes ces précisions en mairie.

Et pour être tout à fait informé de la situation administrative de votre terrain, vous pouvez en même temps y déposer un dossier de demande de certificat d'urbanisme (informatif ou opérationnel) ; c'est gratuit et la réponse administrative, complète et détaillée, vous parviendra sous deux mois.



&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

Josh Randall · Answer

Bonjour

je souhaiterais savoir s'il est normal qu'il ne soit pas mentionné sur le site cadastre.gouv ,
Le fait que cette construction n'apparaît pas sur le cadastre peut impliquer 2 hypothèses
- la construction a été réalisée sans autorisation
- la construction a été réalisée avec autorisation mais la mise à jour du plan cadastral n'a pas (encore) été faite.

Mais globalement son absence ne signifie pas grand chose étant donné que Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété.
Source: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/QuestionsReponses.html

Et pour aller dans le sens de BmV, un certificat d'urbanisme opérationnel vous permettra d'avoir une photographie précise de la réglementation en vigueur, de la taxation et de la constructibilité de votre unité foncière.

Bâtiment ne figurant pas sur le plan cadastral

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