En maladie pro, mon employeur m'envoie devant la medecine du travail

David-Gomes - 18 janv. 2021 à 18:22
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 janv. 2021 à 22:10
Bonjour,

Je suis actuellement en maladie professionnelle depuis 1an pour un tendon du coude abîmé (je suis mécanicien automobile). Je me suis fait opéré il y a un mois et demi pour ce problème et j'ai environ 4mois de convalescence.
Mon employeur vient de m'envoyer un mail avec une convocation à la médecine du travail pour savoir si je suis apte ou inapte à reprendre le travail. Bien évidemment, je ne suis pas en l'état de reprendre le travail pour le moment. La médecine du travail a t'elle le droit de me convoquer à la demande de mon employeur en période de maladie professionnelle ? Le médecin du travail peut il donner son avis alors que je suis en convalescence ?
Pour tout vous dire le directeur de mon entreprise a dit à des collègues qui me l'ont rapporté qu'il veut une inaptitude de la part de la médecine du travail pour me licencier. Est ce bien légal ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
Modifié le 18 janv. 2021 à 19:38
Bonsoir,

Vous êtes actuellement en arrêt de travail donc pas de convocation obligatoire à la médecine du travail à la demande de l 'employeur (votre contrat étant suspendu).
En arrêt, vous pouvez (à votre demande ou à celle de votre médecin traitant ou à celle du médecin conseil) demander une visite de pré-reprise sans en informer votre employeur afin d' échanger avec le médecin du travail. (d'ailleurs lors de cette visite le médecin du travail vous demandera votre accord avant d'échanger avec votre employeur si nécessaire)

Vous appelez le service de santé au travail pour leur informer que votre employeur a demandé un rdv pour vous alors que vous êtes en arrêt et que vous reviendrez vers eux en temps utile pour une visite de pré-reprise.

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769119/2017-01-01/

Cdt

nb : votre arrêt actuel prend fin quand et la "convocation" est planifiée pour quand ? Votre employeur a pu prendre par anticipation pour répondre à ses obligations une visite de reprise à la fin de votre arrêt ne sachant pas si vous allez être prolongé ou non
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769115/2017-01-01/
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Merci pour votre réponse.

Mon arrêt actuelle se termine en effet avant la consultation chez le médecin du travail arrêt jusqu'au 30/01 et consultation prévu le 01/02. Mais mon employeur est au courant que je suis partie pour au moins 4 mois d'arrêt.
Et l'anticipation en temps normal c'est loin d'être leur truc...
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nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318 > David-Gomes
18 janv. 2021 à 19:44
Quel est le motif indiqué sur la convocation ?
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