Logo région effacé sur plaque immatriculation
LEXIE
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y avait un autocollant apposé sur mon véhicule au niveau du chiffre départemental et du logo de la region. J'ai retiré l'autocollant mais le logo de la région en dessous est effacé, abîmé. Le numéro de département est lui intact.
Puis je laisser la plaque ainsi?
Il y avait un autocollant apposé sur mon véhicule au niveau du chiffre départemental et du logo de la region. J'ai retiré l'autocollant mais le logo de la région en dessous est effacé, abîmé. Le numéro de département est lui intact.
Puis je laisser la plaque ainsi?
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3 réponses
Bjr,
L’identifiant territorial d’une plaque d’immatriculation étant le seul élément que l’on peut choisir
VOIR:
https://www.plaqueandgo.com/blog/plaque-immatriculation-et-autocollant/
Cordialement.
L’identifiant territorial d’une plaque d’immatriculation étant le seul élément que l’on peut choisir
VOIR:
https://www.plaqueandgo.com/blog/plaque-immatriculation-et-autocollant/
Cordialement.
Bonjour,
Pour circuler tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation visible, lisible, en bon état et correctement fixées. En cas de non-respect de cette obligation, l’usager risque une contravention de 4ème classe :
Une amende forfaitaire de 135 €
Une amende minorée de 90 €
Une amende majorée de 375 € (amende maximale de 750 €)
Pas de retrait de point sur le permis de conduire
Une possible immobilisation du véhicule
En cas de plaque non conforme, elle peut être saisie et confisquée
Pour circuler tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation visible, lisible, en bon état et correctement fixées. En cas de non-respect de cette obligation, l’usager risque une contravention de 4ème classe :
Une amende forfaitaire de 135 €
Une amende minorée de 90 €
Une amende majorée de 375 € (amende maximale de 750 €)
Pas de retrait de point sur le permis de conduire
Une possible immobilisation du véhicule
En cas de plaque non conforme, elle peut être saisie et confisquée
Bonjour,
Soit vous laissez votre plaque dans l'état où elle est, soit vous la changez pour une neuve...
Il faudrait tomber sur un agent réellement pointilleux pour qu'il aille jusqu'à vous verbaliser pour un logo de région peu visible, mais on ne sait jamais.
A considérer qu'une plaque neuve vous coûtera moins cher qu'un PV pour plaque non conforme ou illisible, et peut vous éviter des ennuis !
Cdt
Soit vous laissez votre plaque dans l'état où elle est, soit vous la changez pour une neuve...
Il faudrait tomber sur un agent réellement pointilleux pour qu'il aille jusqu'à vous verbaliser pour un logo de région peu visible, mais on ne sait jamais.
A considérer qu'une plaque neuve vous coûtera moins cher qu'un PV pour plaque non conforme ou illisible, et peut vous éviter des ennuis !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, et alors ? Quel rapport avec la question posée ?