Logo région effacé sur plaque immatriculation
LEXIE
-
18 janv. 2021 à 13:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 janv. 2021 à 15:00
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 janv. 2021 à 15:00
A voir également:
- Immatriculation departement 989
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Département de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Département de naissance -déclaration de revenus première fois ✓ - Forum Impôts
- Département de naissance ✓ - Forum Banque et Crédit
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Justice
3 réponses
ASTRANCE77
Messages postés
158
Date d'inscription
mercredi 13 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2021
41
18 janv. 2021 à 13:59
18 janv. 2021 à 13:59
Bjr,
L’identifiant territorial d’une plaque d’immatriculation étant le seul élément que l’on peut choisir
VOIR:
https://www.plaqueandgo.com/blog/plaque-immatriculation-et-autocollant/
Cordialement.
L’identifiant territorial d’une plaque d’immatriculation étant le seul élément que l’on peut choisir
VOIR:
https://www.plaqueandgo.com/blog/plaque-immatriculation-et-autocollant/
Cordialement.
Bonjour,
Pour circuler tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation visible, lisible, en bon état et correctement fixées. En cas de non-respect de cette obligation, l’usager risque une contravention de 4ème classe :
Une amende forfaitaire de 135 €
Une amende minorée de 90 €
Une amende majorée de 375 € (amende maximale de 750 €)
Pas de retrait de point sur le permis de conduire
Une possible immobilisation du véhicule
En cas de plaque non conforme, elle peut être saisie et confisquée
Pour circuler tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation visible, lisible, en bon état et correctement fixées. En cas de non-respect de cette obligation, l’usager risque une contravention de 4ème classe :
Une amende forfaitaire de 135 €
Une amende minorée de 90 €
Une amende majorée de 375 € (amende maximale de 750 €)
Pas de retrait de point sur le permis de conduire
Une possible immobilisation du véhicule
En cas de plaque non conforme, elle peut être saisie et confisquée
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
18 janv. 2021 à 15:00
18 janv. 2021 à 15:00
Bonjour,
Soit vous laissez votre plaque dans l'état où elle est, soit vous la changez pour une neuve...
Il faudrait tomber sur un agent réellement pointilleux pour qu'il aille jusqu'à vous verbaliser pour un logo de région peu visible, mais on ne sait jamais.
A considérer qu'une plaque neuve vous coûtera moins cher qu'un PV pour plaque non conforme ou illisible, et peut vous éviter des ennuis !
Cdt
Soit vous laissez votre plaque dans l'état où elle est, soit vous la changez pour une neuve...
Il faudrait tomber sur un agent réellement pointilleux pour qu'il aille jusqu'à vous verbaliser pour un logo de région peu visible, mais on ne sait jamais.
A considérer qu'une plaque neuve vous coûtera moins cher qu'un PV pour plaque non conforme ou illisible, et peut vous éviter des ennuis !
Cdt
18 janv. 2021 à 14:54
Oui, et alors ? Quel rapport avec la question posée ?