Passage de mon propriétaire
Mathou_6413
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un problème avec mon propriétaire,
Il détiens un champ avec des animaux juste à côté de notre jardin, il passe donc par notre cour et notre jardin qui se trouve devant la maison pour y accéder. Lors de la signature du bail il nous a averti qu'il passerais 2 fois dans la semaine, hors il passe tous les matins. Rien n'est stipulé dans le bail.
Ai-je le droit de l'interdit de venir et de passer dans ma cour ??
Merci pour vos réponses.
J'ai un problème avec mon propriétaire,
Il détiens un champ avec des animaux juste à côté de notre jardin, il passe donc par notre cour et notre jardin qui se trouve devant la maison pour y accéder. Lors de la signature du bail il nous a averti qu'il passerais 2 fois dans la semaine, hors il passe tous les matins. Rien n'est stipulé dans le bail.
Ai-je le droit de l'interdit de venir et de passer dans ma cour ??
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Il détiens un champ avec des animaux juste à côté de notre jardin, il passe donc par notre cour et notre jardin qui se trouve devant la maison pour y accéder.
A ce sujet, qu'y a t-il écrit sur votre bail ? Est-il mentionné un passage du bailleur sur votre propriété louée ?
Cdlt -
La cour et le jardin sont-ils bien mentionnés comme parties privatives, à usage personnel et exclusif pour vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...