Passage de mon propriétaire

Mathou_6413 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un problème avec mon propriétaire,
Il détiens un champ avec des animaux juste à côté de notre jardin, il passe donc par notre cour et notre jardin qui se trouve devant la maison pour y accéder. Lors de la signature du bail il nous a averti qu'il passerais 2 fois dans la semaine, hors il passe tous les matins. Rien n'est stipulé dans le bail.
Ai-je le droit de l'interdit de venir et de passer dans ma cour ??

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Il détiens un champ avec des animaux juste à côté de notre jardin, il passe donc par notre cour et notre jardin qui se trouve devant la maison pour y accéder.

A ce sujet, qu'y a t-il écrit sur votre bail ? Est-il mentionné un passage du bailleur sur votre propriété louée ?

Cdlt
0
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
La cour et le jardin sont-ils bien mentionnés comme parties privatives, à usage personnel et exclusif pour vous ?
0