Passage de mon propriétaire
Mathou_6413
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43347 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43347 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un problème avec mon propriétaire,
Il détiens un champ avec des animaux juste à côté de notre jardin, il passe donc par notre cour et notre jardin qui se trouve devant la maison pour y accéder. Lors de la signature du bail il nous a averti qu'il passerais 2 fois dans la semaine, hors il passe tous les matins. Rien n'est stipulé dans le bail.
Ai-je le droit de l'interdit de venir et de passer dans ma cour ??
Merci pour vos réponses.
J'ai un problème avec mon propriétaire,
Il détiens un champ avec des animaux juste à côté de notre jardin, il passe donc par notre cour et notre jardin qui se trouve devant la maison pour y accéder. Lors de la signature du bail il nous a averti qu'il passerais 2 fois dans la semaine, hors il passe tous les matins. Rien n'est stipulé dans le bail.
Ai-je le droit de l'interdit de venir et de passer dans ma cour ??
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Passage de mon propriétaire
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...