Vendre une partie de terrain sans l'accord du conjoint
majabou
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Majabou -
Majabou -
Bonjour,
Mon frère a hérité de son oncle. Il a pu avec cet héritage faire construire une maison sur un terrain qui lui appartenait avant son mariage. Il en a fait sa résidence principale. Il est marié sous le régime de la communauté.
Il souhaite vendre une partie de ce terrain où se trouve donc la résidence du couple.
Mon frère se demande s'il doit recueillir l'accord de son épouse.
Je vous remercie de bien vouloir l'éclairer.
Mon frère a hérité de son oncle. Il a pu avec cet héritage faire construire une maison sur un terrain qui lui appartenait avant son mariage. Il en a fait sa résidence principale. Il est marié sous le régime de la communauté.
Il souhaite vendre une partie de ce terrain où se trouve donc la résidence du couple.
Mon frère se demande s'il doit recueillir l'accord de son épouse.
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2 réponses
Bonjour
La vraie réponse est la suivante: la vente du logement familial, peu importe qu'il s'agisse d'un bien propre ou non, est subordonnée à l(accord des deux époux.
Ceci étant, le détachement d'une parcelle du terrain d'assiette ne remettant pas en cause l'existence du logement, l'accord de l'autre époux pour la vente du terrain détaché n'est pas requis dès lors qu'il s'agit d'un bien propre.
La vraie réponse est la suivante: la vente du logement familial, peu importe qu'il s'agisse d'un bien propre ou non, est subordonnée à l(accord des deux époux.
Ceci étant, le détachement d'une parcelle du terrain d'assiette ne remettant pas en cause l'existence du logement, l'accord de l'autre époux pour la vente du terrain détaché n'est pas requis dès lors qu'il s'agit d'un bien propre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.