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Accompte

Kumadaze Messages postés 2 Statut Membre -  
 Geo -
Bonjours je suis actuellement en arrêt maladie du 01 au 25 janvier.suite a une operation.
Je viens de demander un accompte à mon employeur qui viens de me la refuser en a t il le droit..
Je suis en CDI et mensualisé..
En tant normal je sais qu il ne peut pas mais c est le faite que je sois en arrêt qui fait que je suis un peu perdu

En vous remerciant..

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
 
Bonjour,

Voir ce qui est prévu par votre convention collective sur ce point. Si cette convention n'est pas assez précise, vous devez vous renseigner auprès de l'inspecteur du travail.
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Kumadaze Messages postés 2 Statut Membre
 
Et si la convention collective de la boulangerie..
Le prévois..
Pourrais je avoir une réponse..du genre dans le principe oui mais sinon..
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Geo > Kumadaze Messages postés 2 Statut Membre
 
un acompte, mais vous ne travaillez pas !
Vous serez payé par la SS et éventuellement complement par patron...
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 1692 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 945
 
Bonjour,

L'acompte ne peut être refusé, il peut être égal au montant travaillé.

Comme vous ne travaillez pas, vous n'y avez pas droit, votre employeur est bien dans la légalité.
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Geo
 
A moins qu'il y ai subrogation.....
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