Désaccord prise en charge soins orthodonties enfant
Alex7369
-
15 janv. 2021 à 14:30
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 janv. 2021 à 17:38
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 janv. 2021 à 17:38
A voir également:
- Désaccord prise en charge soins orthodonties enfant
- Modèle autorisation parentale de soins sur mineur - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Delai remboursement feuille de soins - Guide
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
2 réponses
m0002
Messages postés
1304
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2023
476
15 janv. 2021 à 15:05
15 janv. 2021 à 15:05
Que dit votre jugement concernant les frais en dehors de la pension ?
Gayomi
Messages postés
18910
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
10 221
15 janv. 2021 à 17:38
15 janv. 2021 à 17:38
Le choix de la mutuelle appartient à chacun, sans qu'il puisse être demandé quoi que ce soit à l'autre.
Pour ce qui est du "reste à charge", le jugement prévoit généralement qu'il soit partagé entre les parents. Si rien n'est prévu, soit les parents se mettent d'accord, soit il faut demander une modification au juge.
Pour ce qui est du "reste à charge", le jugement prévoit généralement qu'il soit partagé entre les parents. Si rien n'est prévu, soit les parents se mettent d'accord, soit il faut demander une modification au juge.
15 janv. 2021 à 17:16
moi je ne comprends qui est sur la mutuelle ?
15 janv. 2021 à 17:29