Désaccord prise en charge soins orthodonties enfant
Alex7369
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15 janv. 2021 à 14:30
Gayomi Messages postés 18531 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 15 janv. 2021 à 17:38
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2 réponses
m0002
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15 janv. 2021 à 15:05
15 janv. 2021 à 15:05
Que dit votre jugement concernant les frais en dehors de la pension ?
Gayomi
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15 janv. 2021 à 17:38
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Le choix de la mutuelle appartient à chacun, sans qu'il puisse être demandé quoi que ce soit à l'autre.
Pour ce qui est du "reste à charge", le jugement prévoit généralement qu'il soit partagé entre les parents. Si rien n'est prévu, soit les parents se mettent d'accord, soit il faut demander une modification au juge.
Pour ce qui est du "reste à charge", le jugement prévoit généralement qu'il soit partagé entre les parents. Si rien n'est prévu, soit les parents se mettent d'accord, soit il faut demander une modification au juge.
15 janv. 2021 à 17:16
moi je ne comprends qui est sur la mutuelle ?
15 janv. 2021 à 17:29