Erreur dans la destination du bien
Marion_8101
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 13 janv. 2021 à 18:37
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Josh Randall
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13 janv. 2021 à 18:37
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Bonjour
Vous aviez demandé ces informations à l'agence immobilière ?
Parce que vous auriez pu les obtenir en faisant une demande de certificat d'urbanisme d'information.
C'est sans doute là que l'agence immobilière n'a pas été de bon conseil. Pour ce qui est d l'instruction des dossiers d'urbanisme, ce n'est pas du tout le rôle d'une AI.
Il a une obligation de conseil mais également de se renseigner lui même sur tous les points d'une certaine importance notamment la destination du bien.
Vous aviez demandé ces informations à l'agence immobilière ?
Parce que vous auriez pu les obtenir en faisant une demande de certificat d'urbanisme d'information.
C'est sans doute là que l'agence immobilière n'a pas été de bon conseil. Pour ce qui est d l'instruction des dossiers d'urbanisme, ce n'est pas du tout le rôle d'une AI.