Interdiction de stationner devant ma propriété.
alino
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Modifié le 11 janv. 2021 à 10:25
AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 11 janv. 2021 à 10:54
AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 11 janv. 2021 à 10:54
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dna.factory
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11 janv. 2021 à 10:27
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si quelqu'un d'autre que ma famille a le droit de stationner sur le trottoir
PERSONNE n'a le droit de stationner sur le trottoir. Y compris vous. Même si une partie de ce trottoir vous appartient et est marqué comme tel au cadastre (auquel cas, il est de votre responsabilité de l'entretenir).
Quand une voiture se gare sur le trottoir, vous pouvez appeler la police pour qu'elle soit verbalisé (stationnement très génant, 135 euros).
PERSONNE n'a le droit de stationner sur le trottoir. Y compris vous. Même si une partie de ce trottoir vous appartient et est marqué comme tel au cadastre (auquel cas, il est de votre responsabilité de l'entretenir).
Quand une voiture se gare sur le trottoir, vous pouvez appeler la police pour qu'elle soit verbalisé (stationnement très génant, 135 euros).
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11 janv. 2021 à 10:28
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bonjour
il est interdit de stationner sur le trottoir .
Par contre sur la voie publique rien ne l'interdit .( sauf interdiction légale)
devant chez vous ce n'est pas chez vous votre panneau d'interdiction n'a aucune valeur légale.
il est interdit de stationner sur le trottoir .
Par contre sur la voie publique rien ne l'interdit .( sauf interdiction légale)
devant chez vous ce n'est pas chez vous votre panneau d'interdiction n'a aucune valeur légale.
AN.Banker
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11 janv. 2021 à 10:54
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Et je rajoute, que ça fait environ deux ans que j'ai collé un panneau sur mon mur d'interdiction de stationné.
Votre panneau n'a aucune valeur, vous n'avez aucun pouvoir d'interdire quoi que ce soit sur la voie publique.
Votre panneau n'a aucune valeur, vous n'avez aucun pouvoir d'interdire quoi que ce soit sur la voie publique.