Vente appartement.
Résolu
Domisa
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Domisa -
Domisa -
Bonjour,
Je vends un appartement.
J’ai accepté une offre d’achat au prix par l’intermédiaire d’une agence.
Mon notaire a transmis les documents nécessaires au notaire du vendeur. Il m’a été demandé de refaire les diagnostics ERP et termites qui avaient plus de six mois. J’en ai profité pour refaire la loi carrez. Et il s’avère que la superficie est plus grande d’un mètre carré (montant pas négligeable à Paris).
Je n’ai pas encore signé la promesse de vente.
J’ai demandé le réajustement du prix de l’appartement (+11000 euros). Le vendeur refuse et me menace de poursuites judiciaires.
Puis-je refuser de signer la promesse de vente où l’acheteur peut-il m’obliger à venir signer la promesse de vente puisque son notaire détient tous les documents ?
Merci de votre réponse
Je vends un appartement.
J’ai accepté une offre d’achat au prix par l’intermédiaire d’une agence.
Mon notaire a transmis les documents nécessaires au notaire du vendeur. Il m’a été demandé de refaire les diagnostics ERP et termites qui avaient plus de six mois. J’en ai profité pour refaire la loi carrez. Et il s’avère que la superficie est plus grande d’un mètre carré (montant pas négligeable à Paris).
Je n’ai pas encore signé la promesse de vente.
J’ai demandé le réajustement du prix de l’appartement (+11000 euros). Le vendeur refuse et me menace de poursuites judiciaires.
Puis-je refuser de signer la promesse de vente où l’acheteur peut-il m’obliger à venir signer la promesse de vente puisque son notaire détient tous les documents ?
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2 réponses
bonjour
Vous avez accepté une offre d'achat , la surface n'était pas notée dans cette offre , l'acheteur pourra vous forcer à conclure la vente si et seulement si son offre d'achat était bien rédigée
mais ces 11.000 € pourraient au final vous coûter bien plus cher si l'acheteur va au bout d'une procédure en vente forcée
seul un avocat avec l'offre acceptée sous les yeux pourra vous donner des certitudes
Vous avez accepté une offre d'achat , la surface n'était pas notée dans cette offre , l'acheteur pourra vous forcer à conclure la vente si et seulement si son offre d'achat était bien rédigée
mais ces 11.000 € pourraient au final vous coûter bien plus cher si l'acheteur va au bout d'une procédure en vente forcée
seul un avocat avec l'offre acceptée sous les yeux pourra vous donner des certitudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans compter que si l'acquéreur engage une procédure judiciaire et qu'il soit coriace, vous n'êtes pas près de vendre votre appartement.De plus, les superficies étant très proches, le juge n'acceptera pas vos mesures et exigera un mesurage effectué par un Expert judiciaire qu'il désignera.< , expert qui prendra son temps pour effectuer son travail.
et votre argent ;=))