Recupérer un terrain agricole apres la retraite du locataire pour plantation
Vivi
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 2 hectares, et mon locataire va bientôt être en retraite sans reprise de la ferme par un heritier. Est-ce que je pourrais ensuite le récupérer pour y planter des arbres car ce terrain est attenant au village ?
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un terrain de 2 hectares, et mon locataire va bientôt être en retraite sans reprise de la ferme par un heritier. Est-ce que je pourrais ensuite le récupérer pour y planter des arbres car ce terrain est attenant au village ?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Si ce preneur ne fait pas jouer son droit de préemption au bénéfice d'un membre de sa famille ,tel que prévu dans le code rural, le bail sera résilié de plein droit et vous pourrez librement disposer de ce terrain.
Quant à la plantation d'arbres, il faudra vous renseigner au préalable à la mairie pour voir ce qu'il est possible de faire "l'envahissement" des conseils municipaux par les "verdets" peut modifier les règles d'urbanisme habituelles (création de zones naturelles par exemple).
Si ce preneur ne fait pas jouer son droit de préemption au bénéfice d'un membre de sa famille ,tel que prévu dans le code rural, le bail sera résilié de plein droit et vous pourrez librement disposer de ce terrain.
Quant à la plantation d'arbres, il faudra vous renseigner au préalable à la mairie pour voir ce qu'il est possible de faire "l'envahissement" des conseils municipaux par les "verdets" peut modifier les règles d'urbanisme habituelles (création de zones naturelles par exemple).
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