Sujet Précédent Sujet Suivant

Recupérer un terrain agricole apres la retraite du locataire pour plantation

Vivi - 10 janv. 2021 à 09:46
 Ulpien1 - 10 janv. 2021 à 10:28
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 2 hectares, et mon locataire va bientôt être en retraite sans reprise de la ferme par un heritier. Est-ce que je pourrais ensuite le récupérer pour y planter des arbres car ce terrain est attenant au village ?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
10 janv. 2021 à 10:28
Bonjour
Si ce preneur ne fait pas jouer son droit de préemption au bénéfice d'un membre de sa famille ,tel que prévu dans le code rural, le bail sera résilié de plein droit et vous pourrez librement disposer de ce terrain.
Quant à la plantation d'arbres, il faudra vous renseigner au préalable à la mairie pour voir ce qu'il est possible de faire "l'envahissement" des conseils municipaux par les "verdets" peut modifier les règles d'urbanisme habituelles (création de zones naturelles par exemple).
1

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

Bonjour à tous,

Si parmi vous quelqu'un aurait un modèle de lettre à me transmettre pour demander au Maire d'une commune le déclassement d'un terrain agricole, sur ce terrain il y a plusieurs habitations autour et sur la parcelle concernée et il y a également un réseau de tout à l'égout sur la parcelle.

Merci d'avance pour votre aide et collaboration.

Bien à vous,

Amanda

3 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

Bonjour, Je vais acheter un terrain agricole d'une valeur de 500€. Mes proches me disent qu'il y a des frais fixes pour le notaire et que je peux me retrouver à devoir payer plus de 800€ au notaire pour un terrain d'une valeur de 500€. Est-ce vrai ? J'ai fait une simulation sur le site de l'ANIL qui inclut aussi 1 360 € pour Emoluments de formalités et débours pour un terrain à 500€. En savez-vous plus ? (je ne trouve pas d'information sur internet)

3 réponses
terrain de loisir, puis je m'installer a l'année ?
whydee -
whydee -

Bonjour,
je suis sur le point de faire l'aquisition d'un terrain "de loisir". 1 hectare de forêt avec un petit chalet en dur déja présent. je voulais savoir si je pouvais m'installer a l'année dessus (en tant qu'agriculteur), et si oui quel sont les démarche a suivre.
je voulais également savoir si si je pouvais me lancer dans l'agro foresterie sur ce terrain.

en gros un agriculteur peut résider sur son terrain agricole si la mairie l'y autorise. alors est t il possible de le faire sur un terrain de loisir aussi ? quel sont les différences entre les deux juridiquement ?

peut être est il possible d'y résider a l'année sans être agriculteur ?

9 réponses
mettre un mobilhome sur terrain agricole
greg -
Bodetsyl -

Bonjour; je vais acheter un terrain agricole il y a eau,electtricite est ce que je peux mettre un mobilhome pour y vivre

4 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a deux ans. Un poteau enedis se trouve dans le terrain, proche du grillage mais proche aussi de mon portail que je voudrais agrandir. Je vois dans la rue qu'aucun autre poteau comme celui là n'existe et que mon câble pourrait passer par le poteau sur la voix publique en face, comme le reste des maisons de la rue.  Enedis veut le faire payer au moins 1800 euros pour cela. Est-ce normal? Il n'y a aucun contrat concernant ce poteau et il n'y a pas eu d'alignement de la rue... N'y a t-il pas violation de propriété et donc cela ne doit il pas incomber a enedis?  Merci de votre aide. 

1 réponse