Expulsion logement

Karim068 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 9 janv. 2021 à 14:11
Karim068 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 10 janv. 2021 à 15:16
Bonjour, voilà comme le dit le titre je risque l'expulsion. Pour résumé suite à une perte d'emploi je ne pouvais plus payer. S'en suis les procédures réglementaire, jusqu'au passage au tribunal ou un échéancier est mis en place que je respecte scrupuleusement. Hier un huissier à débarque chez moi pour me signifié l'expulsion sous 2 mois, et en me disant que je n'ai pas respecter l'échéancier, le bailleur m'accuse de ne pas avoir respecter cet échéancier juste parce que j'ai payer mon loyer deux jours avant l'édition de la quittance. J'ai envoyé les justificatifs de paiement à l'huissier ainsi qu'au bailleur et bien évidement je vais envoyer un courrier pour interjeté appel auprès du tribunal. Puis je dénoncer la procédure d'expulsion du bailleur ? L'huissier me déclarant qu'il ne peut que suivre les directives du bailleur.
Merci d'avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
10 janv. 2021 à 12:49
Bonjour,
ne faites pas "appel" au tribunal, de toute facon l'appel n'est sans doute plus possible

par contre, l'huissier a du vous remettre un commandement de quitter les lieux,
vous pouvez contester cet acte devant le juge de l'exécution (ca doit d'ailleurs être indiqué dans le document)
Mais ce n'est pas un appel.

Vous pouvez également prévenir la prefecture et la CCAPEX qui suit votre dossier (vous avez déja sans doute reçu des courriers de la CCAPEX)
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Karim068 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021
10 janv. 2021 à 15:16
Merci bien pour votre retour, je vais envoyer cela à au jex. J'ai bien eu un rdv avec une assitante sociale mais rien d'autre,d'autant que tous se dérouler bien jusqu'ici. Encore merci.
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