Texte de loi capital deces mutuelle
Lola13001
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nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 10 janv. 2021 à 12:31
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 10 janv. 2021 à 12:31
A voir également:
- Texte de loi capital deces mutuelle
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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2 réponses
nenuphar.
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10 janv. 2021 à 11:36
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Bonjour,
Il s'agit de la prévoyance collective de l'entreprise où était votre mari ? Avez vous essayé de joindre le service ressources humaines de l'entreprise afin d'expliquer votre situation et voir si ils peuvent intervenir à leur niveau ?
Avez vous la notice d'information avec les conditions et garanties prévues au contrat et avez vous bien suivi la procédure pour demander ce capital décès ? Si oui, tapez dans votre moteur de recherche réclamation + le nom de l'organisme prévoyance concerné. Suivez à la lettre la procédure de réclamation qui pourrait aller jusqu'à la saisine du médiateur.
Egalement, vous pouvez peut être contacter selon la situation, une association telle que la Fnath ou un avocat si vous avez l'aide juridictionnelle, ou votre protection juridique si vous en avez une.
Cdt
Il s'agit de la prévoyance collective de l'entreprise où était votre mari ? Avez vous essayé de joindre le service ressources humaines de l'entreprise afin d'expliquer votre situation et voir si ils peuvent intervenir à leur niveau ?
Avez vous la notice d'information avec les conditions et garanties prévues au contrat et avez vous bien suivi la procédure pour demander ce capital décès ? Si oui, tapez dans votre moteur de recherche réclamation + le nom de l'organisme prévoyance concerné. Suivez à la lettre la procédure de réclamation qui pourrait aller jusqu'à la saisine du médiateur.
Egalement, vous pouvez peut être contacter selon la situation, une association telle que la Fnath ou un avocat si vous avez l'aide juridictionnelle, ou votre protection juridique si vous en avez une.
Cdt
nenuphar.
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10 janv. 2021 à 12:25
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Si effectivement votre époux avait souscrit au module permettant une indemnisation en cas de décès, il vous faut prendre connaissance des conditions du contrat.
Je vous mets le lien pour faire une réclamation à la prévoyance que vous citez ; si la réponse apportée ne vous satisfait pas (ou pas de réponse dans le délai indiqué), il faudra saisir le conciliateur interne, et si besoin ensuite le médiateur.
Il est important de respecter chaque délai et chaque étape.
https://www.mmj.fr/reclamation
Je vous mets le lien pour faire une réclamation à la prévoyance que vous citez ; si la réponse apportée ne vous satisfait pas (ou pas de réponse dans le délai indiqué), il faudra saisir le conciliateur interne, et si besoin ensuite le médiateur.
Il est important de respecter chaque délai et chaque étape.
https://www.mmj.fr/reclamation
Lola13001
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10 janv. 2021 à 12:29
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Merci pour votre aide
nenuphar.
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Lola13001
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10 janv. 2021 à 12:31
10 janv. 2021 à 12:31
N' hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Bonne journée
Bonne journée
10 janv. 2021 à 12:13
Merci pour votre aide