Renonciation nouvelle mutuelle.
bellotte65
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7 janv. 2021 à 13:17
nenuphar. Messages postés 6061 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 8 janv. 2021 à 14:24
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nenuphar.
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8 janv. 2021 à 14:24
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Bonjour,
Délai de rétractation de 14 jours. Faire un courrier recommandé ar.
contrat à distance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031012885/2015-08-08
Cdt
Délai de rétractation de 14 jours. Faire un courrier recommandé ar.
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Cdt