Mobilier déductible des frais de notaire

Rmdarris Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019 - 13 déc. 2019 à 21:56
 Rmdarris - 15 déc. 2019 à 19:49
Bonjour,
J'envisage d’acquérir une maison que le propriétaire vend 300 000 € avec un certain nombre de biens mobiliers compris dont une cuisine équipée d'une valeur de 30 000 €, de plusieurs dressing d'une valeur de 3 000 €, d'une aspiration intégrée de 1 500 €, d'une climatisation réversible de 3 000 €, d'un jacuzzi d'une valeur de 7 000 €....Je précise que le vendeur possède toutes les factures de ces équipements dont la plupart ont moins de 4 ans.
Pourriez-vous m'indiquer quels sont les biens mobiliers qui peuvent être séparés du prix de vente pour le calcul des frais de notaire ?
Y a-t-il un plafond pour ces déductions ?
Quelle est la règle en la matière, que dit la loi ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52219 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 403
13 déc. 2019 à 22:10
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