Mobilier déductible des frais de notaire
Rmdarris
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Rmdarris -
Rmdarris -
Bonjour,
J'envisage d’acquérir une maison que le propriétaire vend 300 000 € avec un certain nombre de biens mobiliers compris dont une cuisine équipée d'une valeur de 30 000 €, de plusieurs dressing d'une valeur de 3 000 €, d'une aspiration intégrée de 1 500 €, d'une climatisation réversible de 3 000 €, d'un jacuzzi d'une valeur de 7 000 €....Je précise que le vendeur possède toutes les factures de ces équipements dont la plupart ont moins de 4 ans.
Pourriez-vous m'indiquer quels sont les biens mobiliers qui peuvent être séparés du prix de vente pour le calcul des frais de notaire ?
Y a-t-il un plafond pour ces déductions ?
Quelle est la règle en la matière, que dit la loi ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
J'envisage d’acquérir une maison que le propriétaire vend 300 000 € avec un certain nombre de biens mobiliers compris dont une cuisine équipée d'une valeur de 30 000 €, de plusieurs dressing d'une valeur de 3 000 €, d'une aspiration intégrée de 1 500 €, d'une climatisation réversible de 3 000 €, d'un jacuzzi d'une valeur de 7 000 €....Je précise que le vendeur possède toutes les factures de ces équipements dont la plupart ont moins de 4 ans.
Pourriez-vous m'indiquer quels sont les biens mobiliers qui peuvent être séparés du prix de vente pour le calcul des frais de notaire ?
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2 réponses
bonjour,
une excellente réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241578-deduction-de-frais-de-notaires-biens-mobiliers
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