Mobilier pouvant être déduit des frais notariés
milep
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milep Messages postés 30 Statut Membre -
milep Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire précisément ce qui peut être déduit des frais notariés.
Par ex. : meubles cuisine, électro-ménager, meubles salle de bain, miroirs salle de bain, cheminée, insert, piscine enterrée ??
ou peut être un % mini et maxi ?
Merci de votre aide.
Milep
Pouvez-vous me dire précisément ce qui peut être déduit des frais notariés.
Par ex. : meubles cuisine, électro-ménager, meubles salle de bain, miroirs salle de bain, cheminée, insert, piscine enterrée ??
ou peut être un % mini et maxi ?
Merci de votre aide.
Milep
4 réponses
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bonjour,
lire cette intéressante discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241578-deduction-de-frais-de-notaires-biens-mobiliers
cdt.
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Bonsoir djivi,
Ton lien indique ceci :
je suis sur le point d'acheter un petit appartement
En ce qui me concerne, je faisais référence à une succession.... c'est différent. Eh oui, notre "client" ne nous dit pas de quoi il s'agit, donc on suppute......!
Bonne soirée à toi !
Rochat -
Bonjour,
Soyez précis. S'agit-il d'une succession ?
Si oui, et en admettant que l'héritage ne comporte pas de tableaux de maîtres, le notaire admet un forfait de 5% supplémentaires des frais.
Cdlt. -
Bonjour,
Non, c'est une vente de maison principale pour une autre maison principale.
Moins de 700000€
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Milep
La législation juridique et financière évolue en permanence...