mobilier pouvant être déduit des frais notariés

Question

Bonjour, 
Pouvez-vous me dire précisément ce qui peut être déduit des frais notariés.
Par ex. : meubles cuisine, électro-ménager, meubles salle de bain, miroirs salle de bain, cheminée, insert, piscine enterrée ??
ou peut être un % mini et maxi ?
Merci de votre aide.
Milep

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

lire cette intéressante discussion :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241578-deduction-de-frais-de-notaires-biens-mobiliers

cdt.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Soyez précis. S'agit-il d'une succession ?

Si oui, et en admettant que l'héritage ne comporte pas de tableaux de maîtres, le notaire admet un forfait de 5% supplémentaires des frais.

Cdlt.

Rochat1 · Answer

Bonsoir djivi,

Ton lien indique ceci :

je suis sur le point d'acheter un petit appartement

En ce qui me concerne, je faisais référence à une succession.... c'est différent. Eh oui, notre "client" ne nous dit pas de quoi il s'agit, donc on suppute......!

Bonne soirée à toi !

Rochat

milep · Answer

Bonjour,
Non, c'est une vente de maison principale pour une autre maison principale.
Moins de 700000€
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Milep

Mobilier pouvant être déduit des frais notariés

4 réponses

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