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Mobilier pouvant être déduit des frais notariés

milep Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2022 - 4 févr. 2018 à 15:41
milep Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2022 - 5 févr. 2018 à 11:03
Bonjour,
Pouvez-vous me dire précisément ce qui peut être déduit des frais notariés.
Par ex. : meubles cuisine, électro-ménager, meubles salle de bain, miroirs salle de bain, cheminée, insert, piscine enterrée ??
ou peut être un % mini et maxi ?
Merci de votre aide.
Milep
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4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 397
4 févr. 2018 à 16:42
bonjour,

lire cette intéressante discussion :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241578-deduction-de-frais-de-notaires-biens-mobiliers

cdt.
9

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