Mobilier pouvant être déduit des frais notariés
milep
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milep Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez-vous me dire précisément ce qui peut être déduit des frais notariés.
Par ex. : meubles cuisine, électro-ménager, meubles salle de bain, miroirs salle de bain, cheminée, insert, piscine enterrée ??
ou peut être un % mini et maxi ?
Merci de votre aide.
Milep
Pouvez-vous me dire précisément ce qui peut être déduit des frais notariés.
Par ex. : meubles cuisine, électro-ménager, meubles salle de bain, miroirs salle de bain, cheminée, insert, piscine enterrée ??
ou peut être un % mini et maxi ?
Merci de votre aide.
Milep
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4 réponses
bonjour,
lire cette intéressante discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241578-deduction-de-frais-de-notaires-biens-mobiliers
cdt.
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Bonsoir djivi,
Ton lien indique ceci :
je suis sur le point d'acheter un petit appartement
En ce qui me concerne, je faisais référence à une succession.... c'est différent. Eh oui, notre "client" ne nous dit pas de quoi il s'agit, donc on suppute......!
Bonne soirée à toi !
Rochat
Ton lien indique ceci :
je suis sur le point d'acheter un petit appartement
En ce qui me concerne, je faisais référence à une succession.... c'est différent. Eh oui, notre "client" ne nous dit pas de quoi il s'agit, donc on suppute......!
Bonne soirée à toi !
Rochat
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