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Rachat de jardinet privatif copropriété

Marina74890 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2021 - 6 janv. 2021 à 12:14
Marina74890 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2021 - 6 janv. 2021 à 19:35
Bonjour,
Nous avons acheté voilà deux ans dans une copro, un bien. Rattaché à ce bien nous avons en jouissances privatif un jardin de 42 m carré. Nous avons fait la demande en AG pour le rachat de cet parcelle. Sur 35 votants seuls 14 ont voté. Pour certains la réponse à été négative. Quel recours puis je avoir. Le jardinet est déjà clos et défini. Comme pour tous les autres propriétaires. Il reste d autres parties communes sur la résidence. Si quelqu un peut m apporter une réponse. Merci à tous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
6 janv. 2021 à 14:56
Bonjour,

On suppose que vous avez voulu dire : sur 35 votants potentiels, seuls 14 ont voté POUR.

Sous réserve de mettre en évidence une irrégularité de vote, vous ne pouvez rien faire, car il vous fallait obtenir " la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix" (artcile 26).
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Marina74890 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2021
6 janv. 2021 à 18:31
Oui c est ça. Sur 35 propriétaire 14 propriétaires ont voté pour. Les autres ne se sont pas manifester. En fait 14 votants pour tous les sujets de l AG. Je sais c est pas sérieux mais malheureusement.... C est comme ça. Donc dans ces cas là, c est au nombre de votants inscrits ou au nombre de propriétaires en tout dans la résidence ?? Merci
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
6 janv. 2021 à 19:31
dans votre cas, la décision doit se prendre à la majorité de l'article 26 que je vous ai cité : soit au moins 18 copros qui votent POUR et ces 18 votants POUR devraient représenter 50% des voix de tout le syndicat.
La première condition n'étant pas remplie......................................................................
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Marina74890 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2021
6 janv. 2021 à 19:35
Très bien. Je vous remercie beaucoup. Nous finirons par y arriver. Meilleurs vœux.
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