Pose de grillage gênante
Lexy_99
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 6 janv. 2021 à 13:01
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 6 janv. 2021 à 13:01
Bonjour,
Mon voisin fait poser une clôture avec piliers béton, scindant l'allée en deux, ce qui bloque notre véhicule long, il ne peut plus sortir du tout. Sans nous en avoir avertis, bien évidemment. À savoir que l'allée est privée, il a son côté et notre propriétaire a le sien (nous sommes locataires). Mais ce grillage nous empêchant totalement la sortie du véhicule est-il bien légal ? J'aimerais savoir si nous avons des recours possibles afin de pouvoir un jour sortir notre véhicule du terrain.
Merci beaucoup
Mon voisin fait poser une clôture avec piliers béton, scindant l'allée en deux, ce qui bloque notre véhicule long, il ne peut plus sortir du tout. Sans nous en avoir avertis, bien évidemment. À savoir que l'allée est privée, il a son côté et notre propriétaire a le sien (nous sommes locataires). Mais ce grillage nous empêchant totalement la sortie du véhicule est-il bien légal ? J'aimerais savoir si nous avons des recours possibles afin de pouvoir un jour sortir notre véhicule du terrain.
Merci beaucoup
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terrien16
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6 janv. 2021 à 07:58
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Bonjour
A partir du moment ou il a fait sa clôture chez lui, même si cela vous gène, vous ne pouvez rien
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Lexy_99
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6 janvier 2021
6 janv. 2021 à 08:57
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais ça veut donc dire que le véhicule est voué à rester définitivement sur le terrain ? Parce que là, à part démolir une maison voisine, y'a pas d'autre moyen de le sortir ! Et ça nous empêche forcément aussi de déménager si on en a besoin, ce qui sera le cas dans quelques mois pour raison professionnelle. N'est-ce pas une atteinte à notre liberté ?
Merci pour votre réponse. Mais ça veut donc dire que le véhicule est voué à rester définitivement sur le terrain ? Parce que là, à part démolir une maison voisine, y'a pas d'autre moyen de le sortir ! Et ça nous empêche forcément aussi de déménager si on en a besoin, ce qui sera le cas dans quelques mois pour raison professionnelle. N'est-ce pas une atteinte à notre liberté ?
Komar
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Lexy_99
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6 janv. 2021 à 10:55
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Et du coup, vous ne pensez pas qu'interdire votre voisin à clôturer son terrain serait une atteinte à sa liberté ?
Avez vous déjà pensé que votre liberté s'arrêtait à votre terrain, et que justement le voisin a clôturé car vous preniez trop de liberté sans même lui demander ?
D'un autre côté, il faudrait voir les dimensions de votre allée, car il existe bien une solution pour passer des véhicules dessus
Avez vous déjà pensé que votre liberté s'arrêtait à votre terrain, et que justement le voisin a clôturé car vous preniez trop de liberté sans même lui demander ?
D'un autre côté, il faudrait voir les dimensions de votre allée, car il existe bien une solution pour passer des véhicules dessus
Bonjour
Point a verifier avec votre propriétaire: qu'il n'y a pas une servitude de passage mutuel sur l'allee en question.
Si c'est le seul chemin d'accès aux deux propriétés, ça peut etre le cas...
Seul votre proprietaire peut le savoir. Donc tres vite contactez le pour lui faire part de la situation et du problème
Cordialement
Point a verifier avec votre propriétaire: qu'il n'y a pas une servitude de passage mutuel sur l'allee en question.
Si c'est le seul chemin d'accès aux deux propriétés, ça peut etre le cas...
Seul votre proprietaire peut le savoir. Donc tres vite contactez le pour lui faire part de la situation et du problème
Cordialement
terrien16
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Lexy_99
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6 janv. 2021 à 13:01
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Comme le dit Komar, pour entrer et sortir avec votre véhicule, vous passiez donc chez le voisin
Voyez avec votre propriétaire la solution pour sortir votre véhicule (peut être servitude mais seuls les titres de propriété peuvent vous renseigner), une négociation avec le voisin va sans doute être nécessaire, mais je me doute que les relations ne sont pas au beau fixe et ça risque d'être compliqué
Voyez avec votre propriétaire la solution pour sortir votre véhicule (peut être servitude mais seuls les titres de propriété peuvent vous renseigner), une négociation avec le voisin va sans doute être nécessaire, mais je me doute que les relations ne sont pas au beau fixe et ça risque d'être compliqué