Remplacement par une baignoire
Fgt44800
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6 janv. 2021 à 06:47
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 6 janv. 2021 à 21:27
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djivi38
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6 janv. 2021 à 21:27
6 janv. 2021 à 21:27
bonjour,
qu'était-il mentionné sur l'EDLS au sujet de cette douche ?
L'EDLS a-t-il été signé par vous et par votre bailleur ?
Cette douche "très abimée" l'était-elle de votre fait ou du fait d'une vétusté ?
En principe, si une dégradation a été mentionnée sur l'EDLS signé des parties prenantes, le bailleur doit faire un remplacement à l'identique (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992), et si le bailleur veut apporter une amélioration ou un changement d'un montant supérieur au remplacement/réparation de la chose originelle, il n'est pas en droit de faire payer à son locataire la différence entre le coût de la chose originelle remplacée/réparée et le coût de ce qu'il a installée à la place.
Autrement dit : si la baignoire a coûté + cher que la réparation/remplacement de la douche, il ne peut retenir sur le DG (Dépôt de Garantie) de son locataire que le coût du remplacement/réparation de la douche, et sa retenue doit tenir du pourquoi cette douche a été abimée (vétusté OU mauvaise utilisation par le locataire).
cdt.
qu'était-il mentionné sur l'EDLS au sujet de cette douche ?
L'EDLS a-t-il été signé par vous et par votre bailleur ?
Cette douche "très abimée" l'était-elle de votre fait ou du fait d'une vétusté ?
En principe, si une dégradation a été mentionnée sur l'EDLS signé des parties prenantes, le bailleur doit faire un remplacement à l'identique (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992), et si le bailleur veut apporter une amélioration ou un changement d'un montant supérieur au remplacement/réparation de la chose originelle, il n'est pas en droit de faire payer à son locataire la différence entre le coût de la chose originelle remplacée/réparée et le coût de ce qu'il a installée à la place.
Autrement dit : si la baignoire a coûté + cher que la réparation/remplacement de la douche, il ne peut retenir sur le DG (Dépôt de Garantie) de son locataire que le coût du remplacement/réparation de la douche, et sa retenue doit tenir du pourquoi cette douche a été abimée (vétusté OU mauvaise utilisation par le locataire).
cdt.
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