Ce n'est évidemment qu'après avoir attendu de recevoir les déclarations d'impôt sur le revenu habituelles que je me suis posée la question de la déclaration de mes revenus de location meublée (non pro) que j'ai commencée fin 2011...
Et de comprendre après de multiples recherches sur le net, que, parce qu'il y a des meubles dans l'appartement que je loue :
- je suis sensée avoir déclaré cette activité au titre d'une activité commerciale (bien que non professionnelle) grâce à la déclaration P0 i auprès du centre des impôts des entreprises
- je suis donc à ce titre sensée disposer d'un numéro d'enregistrement SIRET me permettant entre autres de déclarer mes impôts sous le régime des frais réels.
Je suppose que je ne suis pas la seule dans ce cas à ignorer cette formalité...
Il est d'ailleurs intéressant de constater que lorsqu'on choisit le régime micro-BIC (avec 50% d'abattement qui n'est en rien intéressant lorsque comme moi on a énormément de charges sur l'acquisition et l'entretien du bien...), on ne demande pas ce fameux numéro SIRET sur la déclaration 2042 C... alors que c'est sensé être obligatoire, non?
Alors, que faire pour ma part?
Je n'ai pas ce fameux numéro SIRET, et les documents 2031 et consorts sont à renvoyer bien évidemment pour après-demain...
Comment dois-je les déclarer? est-ce définitivement trop tard pour les frais réels sur les revenus 2011 parce que je n'ai pas ce fameux numéro? ou puis-je tenter d'envoyer les formulaires sans le numéro, peut-être me le demandera-t-on par la suite? ou bien pourrais-je soumettre au SIE la déclaration P0 i en même temps que les liasses 2031 et 2033 en espérant que ma bonne foi sera appréciée?
Merci de vos conseils, je ne sais quelle option choisir.
A voir également:
Location meublée sans siret
Lmnp siret non obligatoire - Meilleures réponses
Lmnp siret obligatoire depuis quand - Meilleures réponses
Merci pour votre réponse.
Pour déposer les documents 2031 et 2033 B et C (j'ai compris qu'il s'agissait de ceux là dans mon cas (CA de 3000 euros en 2011), c'est bien au SIE dont dépend mon habitation principale ou bien celle dont dépend le bien loué?
Merci encore
alaixih
Messages postés1933Date d'inscriptionvendredi 20 février 2009StatutMembreDernière intervention10 octobre 201785 1 mai 2012 à 15:07
vous pourrez passer en LMNP l'année prochaine car vous avez tout a fait le droit de décider de meubler votre bien et de le louer ainsi.
Je suis allé au centre des impots de Cenon et ils m'ont parlé de cette CFE. Plusieurs propriétaires que je connais , ne connaissent pas et ne payent pas cette taxe.
Je n'y comprend pas grand chose, pourquoi en tant que lmNp sommes nous soumis à la CFE?
Pour vous tenir au courant, j'ai eu le service impôts par téléphone ce matin : la préposée m'a soutenu qu'en tant que non professionnelle, je ne devais pas avoir de numéro SIRET mais que je pouvais quand même compléter le formulaire 2031.
Je suis donc allé me renseigner au SIE dont dépend mon bien loué, et la personne de l'accueil ainsi que le contrôleur m'ont confirmé le contraire... cela me confirme donc tout ce que j'ai lu sur le sujet.
J'ai donc rempli le formulaire p0 i avec une date de début d'activité en 2011.
J'ai eu également la surprise d'entendre dire que si je voulais envoyer les formulaires dans le courant de la semaine prochaine, cela était tout à fait possible car je n'ai pas encore de numéro SIRET et le temps que l'insee le produise, ils ne pourront pas traiter mon dossier...
J'ai bien fait en tout cas de m'y présenter aujourd'hui.
Merci à vous de m'avoir encouragée, maintenant il ne me reste plus qu'à vérifier mes chiffres !
très cordialement
alaixih
Messages postés1933Date d'inscriptionvendredi 20 février 2009StatutMembreDernière intervention10 octobre 201785 2 mai 2012 à 19:45
Je vous en prie. Vous devriez mettre votre message avec le statut répondu si c'est ok.
Sonia_Lan
Messages postés1Date d'inscriptionjeudi 15 septembre 2016StatutMembreDernière intervention15 septembre 20166 15 sept. 2016 à 11:21
Bonjour,
Je suis plus ou moins dans le meme cas. Cela fait 4 ans que je declare mon meublé au régime micro LMNP sans numéro SIRET. J'ai toujours cru qu'il n'était pas obligatoire pour le régime micro. Aujourd'hui je decide de passer au reel et d'envoyer le formulaire P0i. Plusieurs doutes me viennent à l'esprit:
- faut-il que je declare d'abord au régime micro BIC en mettant la date réelle de début d'activité en 2011? Puis faire une demande de levee d'option - Dans ce cas, vais-je devoir payer des pénalités étant donné que cela fait 4 ans que je le declare au micro BIC sans numéro siret?
- ou puis-je le declarer directement au régime reel pour cette année 2016 en mettant la date de début d'activité au premier janvier 2016 ? Ou cela va-t-il créer des suspicions?
Merci d'avance pour vos conseils.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
je suis un peu dans le même cas... début de location meublée le 01/09/2011 soit un chiffre d'affaires de 630 € (charges incluse) x 4 mois = 2 520 €.
Or le fait de louer en meublé fait que, obligatoirement je remplisse une Po-i... cette dernière déclenchant dans la foulée l'appel à un impôt que j'ignorai : le CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et dont le montant minimum (du moins à Bordeaux) s'élève à 700 € !
Le controlleur des impôts rencontré aujourd'hui m'a alors conseillé de déclarer en location-nue... simulation faite, pour le Chiffre d'Affaires déclaré en 2011 ça ne vaut effectivement pas le coup de passer en meublé... en revanche, puis-je changer de régime l'an prochain et passer en LMNP ?
Bonjour, j'ai le même problème que vous. Je ne savais pas qu'il fallait prevenir le centre d'impôts et maintenant je serais en régime micro-BIC qu'il est vraiment pas avantageux.
Finalement, avez vous déclaré l'appartement en location nue?
alaixih
Messages postés1933Date d'inscriptionvendredi 20 février 2009StatutMembreDernière intervention10 octobre 201785 1 mai 2012 à 09:24
Oui le numéro de siret pour les lmnp est forcément obligatoire même sans être professionnel.
Vous pouvez opter jusqu'à la date limite de dépôt de 2031. Dépèchez vous de tout déposer.
C'est urgent.
Si vous n'avez pas de numéro de siret déposez en papier.
Dernière question : puis-je déposer au SIE en même temps que les formulaires 2031 et 2033 B/C le formulaire P0 i pour l'attribution d'un n° SIRET? Peut-être pourra-t-on me l'attribuer dans l'instant?
Bonne journée et merci pour tout !
alaixih
Messages postés1933Date d'inscriptionvendredi 20 février 2009StatutMembreDernière intervention10 octobre 201785 1 mai 2012 à 15:51
Vous pouvez de toutes les manières on ne vous le refusera pas. Mais l'attribution ne sera pas faite le jour même.C'est l'insee qui l'attribue.
Merci de mettre votre message en résolu une fois que vous êtes satisfait de la réponse.
Celadona
Messages postés1Date d'inscriptiondimanche 22 juin 2014StatutMembreDernière intervention22 juin 2014 22 juin 2014 à 17:12
Bonjour,
Cela veut il dire que finalement on peut décider de déclarer au réel au moment de faire sa déclaration sans avoir prévenu les impôts l'année d'avant (avant le 1er février, il me semble)???
merçi pour votre reponse , donc le numero de siret est bien obligatoire alors meme au regime micro ? car celui fais depuis 2009 je loue sans numero de siret , a l'epoque on m'avait dit au impot qu'il n'était pas obligatoire
1 mai 2012 à 15:07