Sujet Précédent Sujet Suivant

Faut-il être inscrit au RCS quand on est LMNP

lesjujusdu42 -  
 jack0357 -
Bonjour,

Quand on est Loueur en meublé NON professionnel, faut-il une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Merci pour votre réponse.
Marc

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
Bjr
pas d'inscription obligatoire au RCS en LMNP
2
jack0357
 
Et si le centre des impôts exige un numéro siret ?
quels sont les textes de loi que l'on peut opposer
Merci
1

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
faire sa propre comptabilité LMNP
schuchai -
_lael_ -

2 réponses
entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi
sylmar -
A.mohamed -

8 réponses
Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
jodelariege -

3 réponses
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses