Faut-il être inscrit au RCS quand on est LMNP

lesjujusdu42 -
jack0357 - 21 déc. 2015 à 10:38

Bonjour,

Quand on est Loueur en meublé NON professionnel, faut-il une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Merci pour votre réponse.
Marc

A voir également:

Lmnp inscription rcs obligatoire
Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
Maternelle obligatoire - Guide
Lmnp définition - Guide
Non inscrit au rcs - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

Bjr
pas d'inscription obligatoire au RCS en LMNP

jack0357

Et si le centre des impôts exige un numéro siret ?
quels sont les textes de loi que l'on peut opposer
Merci

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