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Faut-il être inscrit au RCS quand on est LMNP

lesjujusdu42 -  
 jack0357 -
Bonjour,

Quand on est Loueur en meublé NON professionnel, faut-il une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Merci pour votre réponse.
Marc
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
Bjr
pas d'inscription obligatoire au RCS en LMNP
2
jack0357
 
Et si le centre des impôts exige un numéro siret ?
quels sont les textes de loi que l'on peut opposer
Merci
1

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