Faut-il être inscrit au RCS quand on est LMNP

lesjujusdu42 -  
 jack0357 -
Bonjour,

Quand on est Loueur en meublé NON professionnel, faut-il une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Merci pour votre réponse.
Marc

1 réponse

  1. forma
     
    Bjr
    pas d'inscription obligatoire au RCS en LMNP
    2
    1. jack0357
       
      Et si le centre des impôts exige un numéro siret ?
      quels sont les textes de loi que l'on peut opposer
      Merci
      1

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