Vente maison

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16 janvier 2021
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Bonjour,
Je viens de vendre ma maison,nous avons signé le compromis, l'acheteur va utilisé le bien en résidence principale,mais aussi pour son activité d'éducateur canins ( parcours agility sur la parcelle ) celui-ci sera proche des voisins .
Il n'a pas précisé qu il ferait son activité sur le terrain et ce n'est pas noté sur le compromis

Puis je faire annuler le compromis ?

3 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Non, vous avez vendu, vous signez l'acte.
Ce que l'acheteur fera ensuite le regarde et il devra se plier aux règles locales et respecter la tranquillité des voisins.
Merci pour votre réponse.
Je me doutais bien que je ne pouvais pas annuler le compromis,et cela m’embête envers les voisins
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2 janvier 2021
12 398 > Benji
Vous n'avez aucune responsabilité. Toutefois vous pouvez toujours vérifier en mairie si ce type d'activité serait autorisée dans la zone en question.
>
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2 janvier 2021

Bonjour,
Je me suis renseigné en mairie et ce n’est pas accepté.
J’en ai parlé à l’acquéreur, mais ça ne l’inquiète pas
Faut-il que j’en parle au notaire?
J’en ai parlé à l’agence mais elle ´en fou !
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16 janvier 2021
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L'acquéreur achète le bien en l'état. Il n'est pas de votre responsabilité, ni de celle de l'agence, ni du notaire de s'occuper des projets de l'acquéreur. D'ailleurs, en l'état il s'agit d'un projet, personne n'a rien à dire à ce stade. L'acquéreur devra déclarer son activité et si rien ne s'y oppose sur le plan administratif, son activité pourra commencer.

Vis à vis de vos anciens voisins, tout ce que vous pouvez faire, c'est les prévenir afin qu'ils soient vigilants pour agir sans attendre le cas échéant. Et si ces voisins ont des chiens, peut-être trouveront-ils ce nouveau lieu d'activité sympa pour leurs animaux ? Un bon éducateur canin n'a aucun intérêt à avoir mauvaise presse auprès du voisinage, bien au contraire.
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15 janvier 2021
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Bonjour

Le devenir du bien venu ne regarde pas l'agence.
Si l'activité se met en place, très vite les éventuelles nuisances seront portées à la connaissance de la commune. A elle d'agir dès qu'elle en aura connaissance.
Aux voisin d'agir en conséquence également.

Comme dit précédemment, vous n'y êtes pour rien.
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