Un syndic, ou deux, ou zéro ! [Résolu]

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Chers spécialistes,

Un petit problème de copro pour commencer l'année.

Contenu du PV de la dernière AG, tenue en 2019 : la résolution désignant le syndic du 03/04/2019 au 02/04/2022 a été adoptée.
Contrat de syndic disponible sur l'espace internet du syndic :
"le présent contrat est conclu pour une durée de 35 mois et 30 jours. Il prend effet le 03/04/2019 et prendra fin le 02/04/2022".
Mais cette phrase a été en partie raturée et surchargée, et accompagnée des paraphes du syndic et d'un membre du CS. Elle est devenue:
"le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois et 0 jours. Il prend effet le 03/04/2019 et prendra fin le 02/04/2020".

Le syndic (un grand groupe) a envoyé une convocation pour une AG à tenir en mars 2020, avec à l'ordre du jour deux résolutions de désignation de syndic, une pour lui-même et une pour un syndic concurrent. La crise sanitaire est passée par là, l'AG annulée, le contrat de syndic étendu jusqu'à fin janvier 2021 (oui, le syndic a comme il se doit, attendu le dernier moment).
Aujourd'hui nouvelle convocation pour le 29/01/2021, avec la même mise en concurrence. Différence notable : vote par correspondance uniquement. (Et autre différence, ma candidature au CS, le CS actuel n'ayant pas l'air de saisir le problème).
Or les résolutions sont mal formulées, et doivent toutes deux être amendées. Et un amendement de résolution aboutit à transformer les votes POUR en votes défaillants.
Au final, aucun syndic ne devrait normalement être désigné (sauf à prendre des libertés avec les textes...)
Ce qui pose crûment la question de savoir quelle est la date réelle de fin du contrat en cours.
Le syndic qui a été à l'initiative de l'ordre du jour, semble admettre par là que son mandat se termine fin janvier. Mais ses financiers et juristes, s'il se voit évincé, changeront peut-être d'avis.
On est donc face au risque de se retrouver sans syndic, ou avec deux syndics désignés (le concurrent, par l'AG de 2021, et le syndic en place, par l'AG de 2019) !

A votre avis, quelle est la date de fin du contrat actuel du syndic : avril 2022 ou janvier 2021 ?

Merci

10 réponses

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10 mai 2021
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bonjour François

le forum ne peut pas être utilisé pour "faire ses devoirs "

dans le doute je laisse la discussion ouverte mais ça me paraît un peu gros

bonne année


kasom modérateur CCM

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29 janvier 2021
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Merci Kasom,

Je comprends. Désolé pour la méprise. Je vous invite à relire mon profil modifié (j'ai dû faire succinct, vu le nombre max de caractères autorisés).
Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'un cours, mais d'un cas réel, tout est vrai. Je tiens à rassurer les deux personnes qui ont pris la peine de me répondre.

J'aurais préféré ne pas être confronté à ce problème qui mobilise toute mon énergie depuis que j'ai reçu la convocation à l'AG il y a deux jours, et interrompt mon travail d'études, même si c'est un cas instructif.

Voilà en toute franchise le contexte de mes interventions. Je vous laisse décider.

Meilleurs voeux.
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29 janvier 2021

bonjour

la discussion reste ouverte , j'espère que vous trouverez vos réponses

cordialement
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8 février 2021
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Et, pour mieux comprendre, le texte de la résolution proposé aux votes des copros dans l'ordre du jour est rédigé de quelle façon ?
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10 mai 2021
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Bonjour,

Contenu du PV de la dernière AG, tenue en 2019 : la résolution désignant le syndic du 03/04/2019 au 02/04/2022 a été adoptée.
Contrat de syndic disponible sur l'espace internet du syndic :
"le présent contrat est conclu pour une durée de 35 mois et 30 jours. Il prend effet le 03/04/2019 et prendra fin le 02/04/2022".
Mais cette phrase a été en partie raturée et surchargée, et accompagnée des paraphes du syndic et d'un membre du CS. Elle est devenue:
"le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois et 0 jours. Il prend effet le 03/04/2019 et prendra fin le 02/04/2020".


Si sur le PV diffusé et signé par le président de séance (je ne parle pas du projet de résolution dans la convocation) il est indiqué que le mandat va du 03/04/19 au 2/04/2022 pour le mandat du CS, ce sont ces dates qui font foi.....

Ensuite il y a le contrat qui accompagne le mandat : vous le retrouvez sur l'intranet, OK, mais qui est ce membre du CS qui rature : est ce celui qui avait mandat donné par l'AG pour le signer ? sinon, à quel titre est-il intervenu pour faire cette modification.....
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Merci pour votre question.

Voilà les projets de résolution de l'AG du 29/01/2021 (il n'y a aucune coquille dans ma retranscription) :
--------------
Résolution 5. DESIGNATION DU SYNDIC A (le syndic en place)
"L’Assemblée Générale désigne <syndic A>, dont le siège social est <adresse du syndic A> en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 01/02/2021 jusqu’au 30/09/2022.
L’Assemblée mandate le Président de séance pour signer le contrat de syndic."

Le contrat joint indique : "Le présent contrat est conclu pour une durée de 19 mois et 29 jour(s). Il prendra effet le 01/02/2021 et prendra fin le 30/09/2022"
--------------
Résolution 6. DESIGNATION DU SYNDIC B
"L’Assemblée Générale désigne <syndic B>, dont le siège social est <adresse du syndic A> en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 29/01/2021 jusqu’au .
L’Assemblée mandate le Président de séance pour signer le contrat de syndic."

Le contrat joint indique : "Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Il prendra effet le ....... et prendra fin le ......."
--------------

La résolution 6 devra nécessairement être amendée sur trois points, puisqu'elle précise que :
1. son siège social est "<adresse du syndic A>" . Or son siège est "<adresse du syndic B>",
2. la date de prise d'effet de son mandat, s'il était élu, est le 29/01/2021, soit la date même de la tenue de l'AG. Or l'article 18 de la loi indique "L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.".
3. la date de fin du contrat n'est pas précisée . Or cette date est requise. On est appelé à voter pour un contrat de syndic sans date de début valable, et sans date de fin !

La résolution 5 devra nécessairement être amendée sur le point de la date de prise d'effet.
Car l'article 22 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 dit "Cette prise d'effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021." (A force de jouer avec le feu en repoussant le plus tard possible la date de l'AG, le syndic s'est brûlé les doigts.)
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Merci de ces précisions.
On anticipe un peu, mais c'est utile au débat.

En réalité, je me suis mal exprimé.
Etant donné que votre question porte sur le mandat de l'actuel syndic, et compte tenu de la surchage au PV, afin de comprendre quelles pouvaient etre les intentions de chacun, il me semblait utile de savoir quel était la rédaction dans l'ordre du jour de cette résolution proposé à l'AG ayant donc nommé l'actuel syndic. Cad l'AG 2019.
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8 février 2021

Oui j'ai douté un peu sur ce que vous vouliez !
Donc,
ODJ de l'AG de 2019 (le syndic A était déjà en place) :
Résolution 8. DESIGNATION DU SYNDIC A 
Majorité nécessaire : article 25 (possibilité de 2ème lecture immédiate art. 24 selon art. 25-1)
Pièce jointe : contrat de syndic "type"
Projet de résolution :
"L’Assemblée Générale désigne <syndic A>, dont le siège social est <adresse du syndic A> en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 03/04/2019 jusqu’au 02/04/2022.
L’Assemblée mandate le Président de séance pour signer le contrat de syndic."


PV de l'AG de 2019 :
8. DESIGNATION DU SYNDIC A
Majorité nécessaire : Article 25 (possibilité de 2ème lecture immédiate art. 24 selon art. 25-1)
L’Assemblée Générale désigne <syndic A>, dont le siège social est <adresse du syndic A> en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 03/04/2019 jusqu’au 02/04/2022.
L’Assemblée mandate le Président de séance pour signer le contrat de syndic.
Pas de facturation de tenue d'assemblée générale en dehors des heures ouvrables



A noter qu'il y avait déjà une mise en concurrence du syndic lors de cette AG, et que le syndic A (en place) a fait passer sa désignation à la majorité de l'article 24, lors d'un deuxième vote, sans avoir procédé au vote sur le syndic concurrent (résolution 9), donc au mépris de l'article 19 du décret de 1967. Personne n'a contesté la désignation du syndic.
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J'ai l'impression d'avoir sous les yeux la réponse à ma question :
le PV dit que le syndic est désigné "selon contrat joint à la convocation", qui n'est pas le contrat modifié.
Et le contrat joint à la convocation dit évidemment :
"le présent contrat est conclu pour une durée de 35 mois et 30 jours. Il prend effet le 03/04/2019 et prendra fin le 02/04/2022".

Donc plus d'ambiguïté !?

Reste à savoir pourquoi le syndic accepte de mettre à l'ODJ des AG une mise en concurrence de son mandat qui ne se termine pas avant 2022. Il n'y a eu aucune initiative par le conseil syndical de résiliation du contrat du syndic.
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29 janvier 2021

Ok, merci.
C'etait important pour comprendre "l'esprit".

Le PV est valide, le contrat aussi.
La question est de savoir à qui ils s'imposent et qui peut les invoquer.

L'AG s'impose aux copropriétaires. Le syndic est un tiers, un fournisseur.
Le contrat avec le syndic s'impose au syndic et aux copropriétaires.

Les deux, indépendants, disposent d'une chose différente (les dates).

En prenant donc l'hypothése, celle qui poserait probleme, d'un non renouvellement du contrat du syndic suite à une nouvelle décision d'AG, le syndic serait il fondé à demander l'application d'un texte ou il n'est qu'un tiers ?
Ou est ce seulement un copropriétaire, contre l'avis de la nouvelle décision de l'AG, qui pourrait le faire ?

Intuitivement, je dirais non pour le premier, et pourquoi pas pour le second.
Je regrette de ne pouvoir pour ma part vous apporter de réponse définitive, mais peut etre ai je pu participer en posant, je pense, la bonne question.
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8 février 2021

Merci beaucoup pour cet excellent éclairage sur les forces en présence. Ca me permet d'y voir clair.

Donc, on peut affirmer que le Pdt de séance de l'AG n'a pas respecté la décision de la copropriété, en signant un contrat de syndic non conforme à la volonté du syndicat.
De même (Article 18, 2e alinéa : le syndic est chargé "d'assurer l'exécution des [...] délibérations de l'assemblée générale"), le syndic a failli à sa mission, en signant un contrat non conforme à la décision de l'AG, et ensuite encore, en ne demandant pas de signer un avenant au contrat, afin d'en modifier les dates conformément à la décision de l'AG.

Le syndic et la copropriété sont donc engagés par le contrat. Comme le syndic voit son contrat arriver à échéance, il met, à juste titre, la désignation du syndic à l'OdJ de l'AG convoquée avant l'expiration de son mandat.
Quant à la copropriété, elle se voit contrainte de statuer à nouveau sur une désignation du syndic, à moins que comme vous dites, un copropriétaire s'élève contre le non-respect de la décision de l'AG.

-----------------------------

Si la copro veut changer de syndic, alors durant l'AG, il faudra nécessairement amender la résolution du syndic concurrent, et le syndic en place aura beau jeu d'invoquer l'article 17-1 A de la loi ("Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."). On constate que le syndic en place a dégommé par avance son concurrent...
La copro aura alors le choix entre :
- accepter sans sourciller la résolution renouvelant le syndic en place, et ce non pas pour un an, mais pour 20 mois (du 01/02/2021 au 30/09/2022), tant qu'à faire...
- amender la résolution (car elle est incorrecte), et alors se retrouver sans syndic

Le pis-aller : la copro conserve le syndic jusqu'au 02/04/2022, alors avenant au contrat de syndic à signer avant fin janvier. Les résolutions de changement de syndic deviennent caduques (on espère que les copropriétaires ne voteront pas POUR...).

Si la copro veut changer de syndic "à coup sûr", alors, pour éviter l'écueil de ne plus pouvoir convoquer une AG faute de syndic, utilisation sans tarder de l'article 8 du décret de mars 1967 : le CS demande au syndic qu'il convoque, avant l'expiration de son mandat, une nouvelle AG (ODJ = désignation du syndic). La tenue de l'AG sans syndic sera possible (https://arc-copro.fr/documentation/oui-lassemblee-generale-est-valide-quand-le-syndic-est-en-mandat-au-moment-ou-il-emet. Il va falloir payer un peu pour cette prestation : "7.2.2 préparation, convocation et tenue d'une AG supplémentaire" pour 360€ + frais d'affranchissement

A noter que le syndic en place a prévu ce qu'il appelle une réunion "préalable" à l'AG, en visio, et que cette réunion "préalable" aura lieu... le jour-même de l'AG ! Donc après que les votes par correspondance auront été envoyés. On ne se refait pas...

Je ne sais pas si vous avez de meilleures idées. Par défaut je vais soumettre ces scénarios au CS.
Merci.
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29 janvier 2021
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A Rambouillet41

Il s'agit bien du PV.

Quant au contrat, il est signé au nom du syndicat par Monsieur X, dont on retrouve le paraphe sur la phrase modifiée. L'autre paraphe devant être celui du syndic.
et ce Monsieur X était le président de séance de l'AG, comme l'atteste aussi le PV.
J'avais donné mon pouvoir pour cette AG, je n'y ai pas assisté.

ce sont ces dates qui font foi..... 

Merci pour votre réponse. Le PV prévaut sur le contrat donc. Il y a une jurisprudence là-dessus, ou est-ce la valeur intrinsèque de chaque document qui permet de le dire...?
Pensez-vous alors comme moi qu'il y a un risque que le syndic en place conteste son éviction éventuelle ? Même s'il semble avoir accepté que son contrat prend fin ce mois.
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10 mai 2021
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PV de l'AG de 2019 :
8. DESIGNATION DU SYNDIC A
Majorité nécessaire : Article 25 (possibilité de 2ème lecture immédiate art. 24 selon art. 25-1)
L’Assemblée Générale désigne <syndic A>, dont le siège social est <adresse du syndic A> en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 03/04/2019 jusqu’au 02/04/2022.
L’Assemblée mandate le Président de séance pour signer le contrat de syndic.
Pas de facturation de tenue d'assemblée générale en dehors des heures ouvrables


Il n'y a pas d'ambiguités : le mandat de votre syndic va jusqu'en 2022.

Reste le contrat qui a été modifié par celui qui avait mandat de le signer et le syndic, donc ce contrat s'arrête en 2020, il faudrait revoter un nouveau contrat uniquement. Et là il faudrait que l'AG tape sur les doigts de son "mandataire" et ne lui en reconfie plus...... On pourrait aussi considérer, qu'il suffit au syndic et à ce "mandataire" de resigner un nouveau contrat identique de 2020 à 2022.

Pour moi, il n'y a pas à remettre sur le tapis le mandat du syndic actuel.....

PS : Pourquoi ce "mandataire" a-t-il fait cette magouille ?.....
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Merci bien,

Je ne sais pas s'il faut parler de "magouille". J'étais absent (représenté) à cette AG. Je ne peux pas dire si la résolution a été amendée avant le vote pour raccourcir le mandat, et si le PV n'a pas pris en compte la modification de la résolution. L'intention était de raccourcir le contrat, et le syndic a dû acquiescer. C'est possible aussi que ce soit par ignorance qu'on en soit arrivé là, et que le président de séance et le syndic pensaient qu'il suffisait de modifier le contrat... Erreur pardonnable pour le président de séance, mais pas pour ce syndic professionnel, qui a failli à sa mission d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée générale.

Je suis d'accord avec vous, la solution la plus sécurisante maintenant c'est de faire un avenant au contrat (*), pour l'aligner avec la décision de l'AG. Ce matin j'ai proposé cette solution au CS.
Avenant signé avant l'AG, et information aux votants par correspondance leur demandant de s'abstenir sur les résolutions de désignation de syndic.
A suivre...

(*) au fait avenant ou nouveau contrat, quelle différence ? S'ils aboutissent tous deux à ce que le syndic ait une continuité de contrat jusqu'en 2022. Le contrat actuel contient en 7.1.5 une clause de révision annuelle de la rémunération du syndic, clause classique en fonction de l'indice insee.
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Pardon, mais vous ne tirez pas les conclusions de l'indépendance de ces deux textes.

Si votre but est de garder ce syndic jusqu'en 2022, l'erreur étant faites, et l'ODJ de l'AG demandant en fait aux copropriétaire de statuer sur celle ci en la confirmant ou en appliquant la délibération d'origine, vous ne pouvez plus empêcher l'AG de le faire. Si on peut modifier une proposition de résolution, vous ne pouvez la vider de son sens à ce point.
Si c'est poursuivre votre relation contractuelle avec le syndic que vous recherchez, vous pouvez simplement le faire en signant un nouveau contrat ou avenant peu importe, mais il faut alors retirer cette resolution. Et donc refaire l'ODJ.
Si par contre vous souhaitez que les copropriétaires entérinent "l'erreur", il faut laisser ainsi.
La situation la moins risqué juridiquement est de laisser ainsi et que l'AG vote la continuité du contrat de l'actuel syndic.
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Merci à vous pour votre intervention.

Mon objectif prioritaire est double : que le syndicat ait un syndic à l'issue de l'AG à venir et que la situation soit juridiquement saine (en d'autres termes, que le syndic actuel ne puisse pas se retourner contre nous s'il était évincé).
Seule solution, je crois : garder le syndic actuel.

Mon second objectif est de remplacer le syndic actuel dès que possible.
Si on prend la décision de l'AG de 2019, son mandat va jusqu'au 02/04/2022
Si on prend le projet de résolution de l'AG à venir, son mandat irait jusqu'au 30/09/2022, soit 6 mois de plus, 6 mois de trop...

C'est pour ça que la solution de l'avenant me paraît la meilleure.

C'est techniquement possible de retirer une question d'un OdJ d'une AG ? A la lecture du 1er alinéa de l'article 10 du décret de 1967, il faudrait d'abord considérer que la question ne vienne ni d'un copropriétaire ni du CS, ce qui est réalisable en disant que la question vient du syndic lui-même. Pas d'autre obstacle ?
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Vous le jouez comme vous voulez, mais, à nouveau, la copro n'est engagée envers le syndic que par le contrat signé. Pas par le PV.
Un copro peut toujours venir mettre en cause la responsabilité du CS dans cette affaire, mais si il est désavoué par l'AG, que diable peut il faire ?
Vous pouvez mettre fin a un mandat de syndic quand l'AG le souhaite. Si a ce moment il n'y a pas de contrat en cours, il n'y a pas de droit à honoraires. L'élection d'un nouveau syndic met fin au mandat du précèdent.
Il n'y a que "l'erreur" du CS qui puisse se discuter entre les copro, pour le reste, je pense que vous vous posez trop de questions.
L'AG est souveraine, et il y a un contrat qui existe et qui reste valable, y compris dans son terme.
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Merci Monsieur,

Mais quand même une précision
Vous pouvez mettre fin a un mandat de syndic quand l'AG le souhaite. Si a ce moment il n'y a pas de contrat en cours, il n'y a pas de droit à honoraires. L'élection d'un nouveau syndic met fin au mandat du précèdent. 


Vous faites référence au dernier alinéa de l'art. 18 de la loi dans sa version antérieure au 1/6/2020, et supprimé par l'ordonnance du 30/10/2019 ?
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Le plus simple est de rester avec le mandat voté et reporté sur le PV (puisque personne ne l'a contesté).
Puis de faire soit un nouveau contrat soit un avenant, par contre il faut en avertir les copros pour que cela soit pris en compte dans les projets de résolutions.....

Il faudrait quand même savoir pourquoi le contrat a été modifié ......
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C'est assez énorme.
J'ai enfin pu discuter avec le pdt du CS.
Il n'était même pas au courant de l'AG (j'ai reçu la convoc par "e-recommandé", lui l'attend encore par la poste) !
Donc notre cher syndic (heureusement qu'il ne sponsorise pas le Vendée-Globe cette année, ça gacherait la sportivité) a fait l'ODJ tout seul (cf le décret de 67, article 26, 5e alinéa)! Et s'est auto-attribué une durée de contrat de 20 mois.
Et le pdt du CS ne sait même pas si le syndic concurrent, qu'il avait proposé en mars 2020, est toujours sur les rangs ni à quel prix.
Le CS a aussi été négligent, en n'utilisant pas les possibilités qui s'offre à lui de provoquer une AG.
Le pdt du CS avait eu un empêchement lors de l'AG de 2019. Le gestionnaire côté syndic n'est plus le même. J'aurai du mal à savoir exactement ce qui s'est passé à cette AG.

Pour faire simple on va faire un avenant au contrat pour l'aligner avec la décision de l'AG de 2019. Même si je suis convaincu (merci à vous) que le syndic ne peut prétendre à rien au delà du 31/01/2021 (= date d'échéance de son contrat (02/04/2020) + extension covid).
Et faire en sorte que sa tentative d'extension de son mandat au 30/09/2022 avorte.

C'est ce qu'on a convenu avec le pdt du CS. Contact sera pris dans la semaine avec le syndic. Côté copropriété on fera signer l'avenant par le pdt du CS.
A suivre...
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Voilà quelques nouvelles de notre affaire.

Pour rappel :
- contrat de syndic prolongé jusqu'à l'AG du 29/01
- VPC uniquement
- deux résolutions de désignation de syndics A et B, A étant le sortant
- résolution pour le syndic B à amender (date de début incorrecte, pas de date de fin, adresse du syndic incorrecte)
- objectif du CS : désigner le syndic B
- je ne suis pas au CS


Ce qui s'est passé depuis le 02/01 :
Après discussion avec le CS, ce dernier a décidé de ne pas faire d'avenant au contrat de A. On est donc parti sur une désignation de syndic lors de l'AG.
Nous avons réussi à rentrer en contact avec quasi tous les copros, pour les inciter à désigner un syndic, à voter contre A et à voter pour B.
Nous avons organisé une réunion en visio avec eux pour leur expliquer l'enjeu de l'AG.
Nous leur avons demandé d'envoyer leur VPC par email au plus tard le 25/01 au syndic, et de mettre le CS en copie de leur mail.
Il est probable d'après ces votes que seul le syndic B aura la majorité requise, et devrait donc être désigné, dès le 30/01.
J'ai étudié les modalités de tenue d'AG.
Pour planter le décor de l'état d'esprit du syndic, celui-ci nous a expliqué qu'il n'avait pas la possibilité de recevoir le président de séance de l'AG le jour de l'AG, qu'il ferait l'AG tout seul, et ferait signer le PV ensuite. Le gestionnaire ignore aussi ce que veulent dire "3 jours francs" (pour lui les votes peuvent être reçus jusqu'au 26/01), et propose d'amender la résolution sur sa propre désignation (et ainsi de l'empêcher).

J'ai un doute sur comment lire le 3° de l'article 22-3 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ("Le président de séance certifie exacte la feuille de présence et signe, le cas échéant avec le ou les scrutateurs, le procès-verbal des décisions dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée générale ;").
La seule interprétation valable que je vois c'est :
1) Le jour de l'AG, le président de séance certifie exacte la feuille de présence
2) le président de séance signe le PV dans les huit jours.
Car il n'y aurait aucun sens à statuer sur des résolutions alors qu'il n'a pas été acté qui étaient les votants.
Qu'en pensez-vous ?

Nous avosn obtenu du syndic qu'il fasse l'AG AVEC le président de séance.
Le président du conseil syndical n'est pas dispo le jour de l'AG. Il m'a demandé d'être le président de séance.
C'est possible selon le 4° du même article, mais au prix quand même de confier son sort au syndic ("un des copropriétaires votant désigné par le syndic").
Je suis le mieux armé juridiquement pour imposer notre choix du syndic B au syndic sortant, secrétaire de séance.

Je m'attends au pire avec le syndic, par exemple qu'il impose comme président de séance un des rares copropriétaires acquis à sa cause, et donc me refoule. Pour conserver son mandat, il pourra facilement anihiler les votes favorables au syndic B (résolution amendée), mais devra trafiquer les votes par correspondance (dont nous aurons eu copie) pour trouver une majorité en sa faveur. Est-ce envisageable ? Les syndics sont-ils vraiment prêts à tout ? (Dans ce cas je pense qu'on convoquera une AG pour le révoquer, mais ça va secouer...)

Je verrai un peu plus tard avec vous la question de comment mener le syndic au bout de la rédaction du PV alors qu'il se fait sortir.

Merci !
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10 mai 2021
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si vous avez la "chance" d'être présent : RECUPEREZ LA FEUILLE DE PRESENCE !!! après l'avoir signé, cela pourra peut-être vous servir ensuite....
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Merci,
Oui, elle va valoir de l'or celle-là !
Je ne sais pas encore comment va finir cette histoire.
Est-ce que ça intéresse qqu'un dans ce forum ?
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Epilogue.

l'AG a donc eu lieu aujourd'hui, en VPC uniquement.
J'étais président d'une séance courte de 45 minutes.
Il n'a pas fallu se battre tant le vote était sans appel et humiliant pour le syndic sortant "A":
Sur les 10000 tantièmes de la copro : pour A : 0, contre A : 7500 ; pour B : 7500, contre B : 0.
Quelques erreurs du syndic sur la feuille de présence (qq votes reçus hors délai (le syndic n'a pas compris ce que veut dire "trois jours francs"), mais non déterminants.
Une erreur du syndic sur le PV, sur la désignation du président de séance, que j'ai fait rectifier.
Le PV comprend la résolution désignant B rédigée à la virgule près dans les termes incorrects de la convocation (pas de date de fin du contrat...).
Le nouveau syndic annexera une communication à l'envoi du PV, indiquant les dates exactes de début et de fin de contrat.

Merci pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.
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8 février 2021
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Sympa de nous assurer un retour.

Vous avez donc bien fait de ne pas suivre les intentions premières et de la jouer comme cela. Rien ne s'y opposait.
Vous voila débarrassé de ce syndic.
Champagne !