Nos charges locatives ont doublés !!

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2 janvier 2021
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Bonjour,

Nous venons avec mon conjoint d'emménager le 18 novembre dans une résidence neuve de septembre.
Nos charges signé dans le bail été de 85€.
Nous avons donc payé au prorata le premier mois et pour le mois de décembre les charges pleines.
Mais nous venons d'avoir un courrier avec la quittance précisant qu'à partir de janvier 2021 les charges passeront de 85 à 158€ ! Soit presque le double !!! Ont il le droit de faire cela ?
Comment expliquer une telle augmentation alors que fela fait 2 mois que nous sommes dans le logement.

Ais je le droit de demander des documents justificatifs de cette augmentation ?

Merci de vos réponses

6 réponses

attention à ne pas confondre la provision sur charges et les charges réelles. la provision sur charges c'est juste une avance sur les charges réelles qui seront payées au bout d'un an et ensuite cette provision sur charges augmente ou diminue en fonction des charges réelles.

vous êtes nouveau locataire sans expérience?

parce qu'il faut toujours demander à voir une régularisation de charges d'un locataire antérieur pour savoir quelles sont les charges réelles.

certains propriétaires minorent la provision sur charges la première année pour attirer les locataires et les locataires se rendent compte au bout d'un an que les charges réelles sont bien plus élevées.

donc la loi vous autorise à ne payer que 85€ la première année mais au bout d'un an vous devrez payer tout ce qui manque et ensuite la provision sur charges passera à 158€.
donc au final même si vous ne payez pas tout de suite, vous devrez tout payer dans un an.

vous vous êtes fait arnaquer car les charges réelles sont de 158€ par mois et non 85€ mais vous n'avez pas demandé à voir une régularisation du précédent locataire donc vous avez pensé que 85€ était la somme réelle par mois, ce qui n'est pas le cas.

arnaque bien connue faite par de nombreux propriétaires pour attirer le locataire.
> Utilisateur anonyme
Oui je vais faire sa des demain, je vais demander la liste exactes des charges et la répartitions des charges aussi
Que notre quittance c'est écrit " budget prévisionnel d'acomptes de charges 2021" mais comment peuvent il prévoir en avant une telle hausse ?
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2 janvier 2021
12 412 > GAELLE.a
Demandez un justificatif : Savez vous si une AG s'est tenue récemment et a voté un budget prévisionnel plus important ?
>
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2 janvier 2021

J'ai appeler ce matin il m'ont dis que c'est parce qu'il se sont basé sur les prévisions de 2020 mais comme c'était en travaux en gros moi j'ai compris qu'on payait une partis des travaux enfaîte..
On a 3 euros pour l'ascenseur
4 pour les équipement et 4 pour l'entretien mais je sais pas c'est quoi les 60 euros qui reste.. je vais voir avec mon gardien pour avoir le détail
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24 janvier 2021
88 > GAELLE.a
On imagine bien que le montant que l'on vous demande est fondé.
La question est de savoir si c'est le cas du montant que l'on vous a indiqué au moment de la signature du bail.
C'est cette question qu'il faut poser au bailleur : D'ou sortent les 85 euros annoncés initialement ?
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2 janvier 2021
12 412
Bonjour,
Non c'est illégal. Ce qui compte c'est ce qui est écrit dans le bail sous la rubrique "provisions pour charges" soit 85 euros.
Il n'y a de réévaluation possible que lors de la régularisation annuelle.
Et c'est possible que la régulation annuel soit maintenant ?
Quel doc j'ai le droit de demander ?
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2 janvier 2021
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La régularisation est ANNUELLE. Donc avant 1 an il n'est pas possible de modifier la provision. Mais attendez vous quand même à des surprises....
J'ai une assurance juridique je vais me renseigner quand même sa me paraît bizarre
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24 janvier 2021
88
Tout dépends de la façon dont cette hausse est justifiable.
Dans une résidence neuve, le premier budget diffusé lors de l'achat est parfois de la poésie.
Et avec ce bazard, les AG on un mal de chien à se tenir.
Du moment que le bailleur n'a pas usé de mensonge pour vous vendre le montant de la provision sur charges au moment ou vous avez signé, il est compliqué de lui en vouloir. Il prends lui meme les données dont il dispose.
Demandez lui simplement dans un premier temps de vous justifier cette différence, et revenez éventuellement nous voir.
Bonnes fêtes.
> Utilisateur anonyme
Oui je reviendrait vers vous ensuite
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24 janvier 2021
88 > GAELLE.a
Yep !
Avant de déclencher les hostilités, il faut savoir de quoi on parle.
Sophie vous à trés bien présenté une des autres hypothèses classiques : Minorer volontairement les charges pour attirer le chaland. Dans ce cas, et à ce niveau, il faut allumer le bailleur, c'est un margoulin.
>
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24 janvier 2021

Bien d'accord, en surcroît sa fait bientôt 1 mois qu'on a des infiltration d'eau par le sol ... encore une autre histoire sa ????????
Utilisateur anonyme > GAELLE.a
vous êtes au rez de chaussée?
car normalement les charges d'ascenseur doivent être beaucoup moins fortes que les gens qui habitent en étage, vu que vous ne l'utilisez pas.
> Utilisateur anonyme
Il n'y a pas de RDC c'est les parking en dessous
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2 janvier 2021
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Une régularisation ANNUELLE c'est après 1 an.
Voilà !
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2 janvier 2021
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Un petit texte de loi à lire attentivement :
Article 23
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;

3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

A compter du 1er septembre 2015, le bailleur transmet également, à la demande du locataire, le récapitulatif des charges du logement par voie dématérialisée ou par voie postale.

Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la demande.

Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou d'un contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.
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