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Louer à un membre de sa famille

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 gitane2229 -
Bonjour,

J’espère que quelqu’un pourra répondre à mes interrogations :)

Voilà , je souhaite louer la maison de ma mamie paternelle , mais voilà je suis héritière au même titre que mon oncle et ma tante (mon père étant décédé) ma grand mère détient l’usufruit à 75% mon oncle, ma tante, et moi même ayant le reste .

Puis je être logée à titre gratuit ? Car c’est ce que souhaites faire ma mamie pour équilibrer les choses puisque mon oncle et ma tante on bénéficié de donation elle souhaite me « dédommager » en me louant gratuitement sa maison , je souhaites également y faire des petits travaux , et peut être à terme l’acheter .

Serais je pénalisé par le fisc ou sur mon héritage à terme ? Est ce possible par rapport à mon oncle et ma tante ?

Merci par avance
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2 réponses

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C'est à chaque personne détenant une part d'usufruit, aussi minime soit elle de vous autoriser à loger à titre gratuit dans le bien.
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D’accord merci pour votre rep de . même si ma grand mère a la nue priorités?
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15 janvier 2021
 4 707 > Anonyme78
D'après ce que vous avez écrit, votre grand-mère possède 75% de l'usufruit. Elle peut donc vous dispenser de loyer à hauteur de 75%. Pour le reste, il faut voir avec ceux qui détiennent les 25%. On exclut ce que vous détenez, il reste à recueillir l'avis de vos oncle et tante.

même si ma grand mère a la nue priorités?
La nue-propriété ne donne aucun droit d'habitation ou de location. Mais commencez par refaire le point sur la part exacte détenue par chacun.

elle souhaite me « dédommager » en me louant gratuitement sa maison
Loger quelqu'un à titre gratuit est un choix mais en aucun cas un dédommagement. Votre grand-mère devrait consulter un notaire pour être certaine que ses donations ou le fait de vous héberger gratuitement réponde bien à ses souhaits.

je souhaites également y faire des petits travaux , et peut être à terme l’acheter
Mettez vous également en rapport avec un notaire pour qu'il vous expose clairement à quoi vous engagent vos actions.

De préférence, ne vous rendez pas ensemble chez le notaire. Votre grand-mère doit pouvoir librement s'entretenir avec lui, sans votre présence à ses côtés et vous de même.
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15 janvier 2021
Merci pour vos explications, nous avons rdv chez le notaire le 13 janvier elle a souhaitée que je m’y rende avec elle afin de poser mes questions .

Je sais que si elle vendait à présent elle reçeverai 75% de la somme et nous 3 le tiers restant .

Je sais que lorsque la maison était en location tout lui revenait . Désolé mes propos sont peut être assez flou mais je n’ai pas beaucoup d’informations et je ne suis pas très au faite du droit immo et notarial .

Qu’est ce qui serait le plus judicieux de faire en sachant qu’elle veux me la louer gratuitement juste je souhaites lui payer sa taxe foncière , quels sont les options pour ne pas avoir de problème avec le fisc ou avec mon héritage plus tard .

Merci encore pour vos réponses
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15 janvier 2021
 4 707 > Anonyme78
Vous n'aurez de problème avec personne mais toute décision entraîne des conséquences. On ne peut pas aborder tous les aspects sans connaître l'ensemble de la situation. Le mieux est de vous rendre chez le notaire, ne pas hésiter à noter vos questions à l'avance et les réponses au fur et à mesure (brièvement !) et vois pourrez reprendre cette discussion pour vous faire préciser un point ou un autre.
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15 janvier 2021
Merci à ce moment là je reviendrai vers vous une fois les précisons apportées par le notaire . Merci d’avoir pris le temps de me Répondre
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jeudi 14 février 2013
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15 janvier 2021
 13 227
Bonjour,

"D’accord merci pour votre rep de . même si ma grand mère a la nue priorités?"

si vous voulez des réponses fiables, il faudrait que vous soyez sûre de vos données, un coup, votre grand-mère a l'usufruit sur 75 % et puis elle a la nue-propriété ?


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Bonjour

Navrée si mes réponses paraissent floues je suis assez peu au faite du droit mimi et notarial , je sais juste que lorsque la maison fut louer elle recevait l’intégralité des rentes , et je sais aussi que si elle venait à vendre sa maison elle aurait 75% de la somme et nous 3 le restant .

Elle voudrait que je loge gratuitement mais ce dont j’ai peur c’est d’avoir ses soucis avec le fisc ou d’avoir des déductions sur mon héritage futur
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"Je sais que si elle vendait à présent elle aurait 75% de la somme et nous 3 le tiers restant"

75% + 33.33% = 108.33% !
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