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2 réponses
Gayomi
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26 mars 2024
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30 déc. 2020 à 13:42
30 déc. 2020 à 13:42
C'est à chaque personne détenant une part d'usufruit, aussi minime soit elle de vous autoriser à loger à titre gratuit dans le bien.
doris33
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25 mars 2024
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30 déc. 2020 à 14:13
30 déc. 2020 à 14:13
Bonjour,
"D’accord merci pour votre rep de . même si ma grand mère a la nue priorités?"
si vous voulez des réponses fiables, il faudrait que vous soyez sûre de vos données, un coup, votre grand-mère a l'usufruit sur 75 % et puis elle a la nue-propriété ?
"D’accord merci pour votre rep de . même si ma grand mère a la nue priorités?"
si vous voulez des réponses fiables, il faudrait que vous soyez sûre de vos données, un coup, votre grand-mère a l'usufruit sur 75 % et puis elle a la nue-propriété ?
Bonjour
Navrée si mes réponses paraissent floues je suis assez peu au faite du droit mimi et notarial , je sais juste que lorsque la maison fut louer elle recevait l’intégralité des rentes , et je sais aussi que si elle venait à vendre sa maison elle aurait 75% de la somme et nous 3 le restant .
Elle voudrait que je loge gratuitement mais ce dont j’ai peur c’est d’avoir ses soucis avec le fisc ou d’avoir des déductions sur mon héritage futur
Navrée si mes réponses paraissent floues je suis assez peu au faite du droit mimi et notarial , je sais juste que lorsque la maison fut louer elle recevait l’intégralité des rentes , et je sais aussi que si elle venait à vendre sa maison elle aurait 75% de la somme et nous 3 le restant .
Elle voudrait que je loge gratuitement mais ce dont j’ai peur c’est d’avoir ses soucis avec le fisc ou d’avoir des déductions sur mon héritage futur
30 déc. 2020 à 14:09
Modifié le 30 déc. 2020 à 14:35
même si ma grand mère a la nue priorités?
La nue-propriété ne donne aucun droit d'habitation ou de location. Mais commencez par refaire le point sur la part exacte détenue par chacun.
elle souhaite me « dédommager » en me louant gratuitement sa maison
Loger quelqu'un à titre gratuit est un choix mais en aucun cas un dédommagement. Votre grand-mère devrait consulter un notaire pour être certaine que ses donations ou le fait de vous héberger gratuitement réponde bien à ses souhaits.
je souhaites également y faire des petits travaux , et peut être à terme l’acheter
Mettez vous également en rapport avec un notaire pour qu'il vous expose clairement à quoi vous engagent vos actions.
De préférence, ne vous rendez pas ensemble chez le notaire. Votre grand-mère doit pouvoir librement s'entretenir avec lui, sans votre présence à ses côtés et vous de même.
30 déc. 2020 à 16:41
Je sais que si elle vendait à présent elle reçeverai 75% de la somme et nous 3 le tiers restant .
Je sais que lorsque la maison était en location tout lui revenait . Désolé mes propos sont peut être assez flou mais je n’ai pas beaucoup d’informations et je ne suis pas très au faite du droit immo et notarial .
Qu’est ce qui serait le plus judicieux de faire en sachant qu’elle veux me la louer gratuitement juste je souhaites lui payer sa taxe foncière , quels sont les options pour ne pas avoir de problème avec le fisc ou avec mon héritage plus tard .
Merci encore pour vos réponses
30 déc. 2020 à 18:36
30 déc. 2020 à 19:48