Mataquer pour vice cache
Jijou94
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule ya 2 semaine à un particulier lacheteur est venu à essayer la voiture et une autre personne de son entourage la essayer aussi je leur dit tous ce que je savait sur le véhicule ce que j'ai effectuer sur la voiture facture à l'appui mais c'est que des petite bricole il a vu qu'il a un claquement au moment du démarrage de la fumée qui sort du pot d'échappement quel que d'autre détail 1 semaine plus tard il mapel en.me disant que le turbo est hs que le boîtier de la boîte de vitesse est perser elle perd de la puissance à 110km alors moi j'avais rien remarquer de tous ça est ce que il peut mataquer pour vice cache
J'ai vendu mon véhicule ya 2 semaine à un particulier lacheteur est venu à essayer la voiture et une autre personne de son entourage la essayer aussi je leur dit tous ce que je savait sur le véhicule ce que j'ai effectuer sur la voiture facture à l'appui mais c'est que des petite bricole il a vu qu'il a un claquement au moment du démarrage de la fumée qui sort du pot d'échappement quel que d'autre détail 1 semaine plus tard il mapel en.me disant que le turbo est hs que le boîtier de la boîte de vitesse est perser elle perd de la puissance à 110km alors moi j'avais rien remarquer de tous ça est ce que il peut mataquer pour vice cache
5 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez pas fourni de CT de moins de 6 mois comme l'impose la loi, la vente peut facilement être cassée au tribunal et vous devrez rembourser.
Cordialement
Si vous n'avez pas fourni de CT de moins de 6 mois comme l'impose la loi, la vente peut facilement être cassée au tribunal et vous devrez rembourser.
Cordialement
Bonsoir,
Il peut vous attaquer bien sur... mais vraiment pas certain qu'il obtienne gain de cause. Les expertises judiciaires coûtent cher...
Cordialement
Il peut vous attaquer bien sur... mais vraiment pas certain qu'il obtienne gain de cause. Les expertises judiciaires coûtent cher...
Cordialement
Bonjour,
Vous avez bien fourni un contrôle technique de moins de six mois à l'acheteur, n'est-ce pas ? Alors, oubliez-le et les menaces qu'il pourrait tenter de faire.
S'il voulait vraiment attaquer, il se lancerait dans des expertises très couteuses qui bloqueraient le véhicule très longtemps avant de voir, après plusieurs années avec la voiture immobilisée, l'ouverture d'un procès perdu d'avance.
Vous avez bien fourni un contrôle technique de moins de six mois à l'acheteur, n'est-ce pas ? Alors, oubliez-le et les menaces qu'il pourrait tenter de faire.
S'il voulait vraiment attaquer, il se lancerait dans des expertises très couteuses qui bloqueraient le véhicule très longtemps avant de voir, après plusieurs années avec la voiture immobilisée, l'ouverture d'un procès perdu d'avance.
Non je ne savais pas que il fallait un contrôle technique de moins de 6mois lui aussi au moment de l'achat il la vu mais ne ma rien dit il ma demander le contrôle technique est valable ou pas je lui est répondu oui jusqu'en novembre 2021 et la il ma rapeler en me disant qui a fait un contrôle technique il y a marquer la même chose que des petite chose sans grande importance ni qui peut nuire au fonctionnement du véhicule des chose comme feux mal orienter mais rien de grave il peut annuler la vente pour ca ou pas ou matraquer pour vice cacher
Je nai pas donner un contrôle technique de moins de 6mois lui aussi au moment de l'achat il la vu le controle technique mais na pas relever il ne ma rien di car moi je ne savais pas il ma juste di il est valable jusqu a quand je lui ai di novembre 2021 et la il ma rapeler en me disant que le contrôle technique il la refait et tous ce qui été marquer sur le contrôle technique que je lui ai remis il retrouve la même chose mais je c'est pas quoi faire je pense que il a aucune issu et il me cherche tous et n'importe quoi pour que lui rend son argent peut être quil regret
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En l'absence de CT, et si vous ne rentrez pas dans le cadre d'une exception au principe de sa délivrance, il n'est pas utile d'aller plus avant puisque l'acheteur peut invoquer l'art 1217 et s pour obtenir l'annulation de la vente.
Au plan pénal, il y a une infraction, mais pas de peine prevue...
Au plan pénal, il y a une infraction, mais pas de peine prevue...
Oui mais il été au courant que le contrôle technique est bon jusqu'en 2021 moi jetait pas au courant qui fallait moins de 6mois lui ne men à pas parler et maintenan il me dit que le controle technique est plus de 6mois mais je lui enlever 400€ donc je peux dire que avec cette réduction ct pour aller faire le contrôle technique et la il la fait mais rien de méchant qui rend le véhicule impropre à son usage que peut il faire vu quil à rien à dire je pense il regret il veut se rétracter et il chercher n'importe quel faille
Pour savoir ce qui précisément peut s'appliquer à votre cas, la lecture des articles 1217 et suivants du code civil mentionné ci-dessus peut être utile.
Voir donc ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041431/2016-10-01/
Voir donc ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041431/2016-10-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...