Porte cassée par la police
Bonjour,
La police a du intervenir dans mon appartement dont je suis locataire. Mon copain était complètement instable et avait jetté les clés de ma porte d’entrée. J’ai donc du appeler la police qui a finit par defoncer la porte. Résultat, ma porte d’entrée est complètement détruite + grave endommagement sur le mur.
Je ne vois aucune clause dans mon contrat d’habitation pour ce genre de situation. J’ai appelé mon assurance qui ne peut pas m’aider avant lundi.
J’ai regardé brièvement sur d’autres forums et il s’avère que les assurances ne prennent pas en charge ce type de sinistre. Par ailleurs, mon copain n’a pas souscris à une assurance responsabilité civile.
Je suis totalement démunie et ne sais absolument pas quoi faire ni vers qui me tourner.
La police a du intervenir dans mon appartement dont je suis locataire. Mon copain était complètement instable et avait jetté les clés de ma porte d’entrée. J’ai donc du appeler la police qui a finit par defoncer la porte. Résultat, ma porte d’entrée est complètement détruite + grave endommagement sur le mur.
Je ne vois aucune clause dans mon contrat d’habitation pour ce genre de situation. J’ai appelé mon assurance qui ne peut pas m’aider avant lundi.
J’ai regardé brièvement sur d’autres forums et il s’avère que les assurances ne prennent pas en charge ce type de sinistre. Par ailleurs, mon copain n’a pas souscris à une assurance responsabilité civile.
Je suis totalement démunie et ne sais absolument pas quoi faire ni vers qui me tourner.
A voir également:
- Comment se faire rembourser une porte cassée par la police
- Porte defoncée par la police - Meilleures réponses
- Perquisition porte cassée assurance - Meilleures réponses
- Porte cassée dû à une perquisition : que dois je faire - Forum Immobilier
- La police ils sont cassés ma porte par une erreur - Forum assurance habitation
- Perquisition et porte défoncer par la gendarmerie - Forum Justice
- Vitre porte d'entrée cassée assurance - Forum Assurances
- J'ai cassé la porte d'un ami - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 déc. 2020 à 13:23
27 déc. 2020 à 13:23
Bonjour,
Si votre assurance habitation ne prend pas en charge, vous devrez payer la réparation.
article 7 de la loi de 89 obligations du locataire :
Prévenez le bailleur, son assurance PNO pourrait peut être intervenir, au moins en partie.
Si votre assurance habitation ne prend pas en charge, vous devrez payer la réparation.
article 7 de la loi de 89 obligations du locataire :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Prévenez le bailleur, son assurance PNO pourrait peut être intervenir, au moins en partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2020 à 13:56
Merci pour votre aide
27 déc. 2020 à 14:14
27 déc. 2020 à 14:54
Choisissez mieux vos copains !