Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Immobilier

Véranda non déclaré

Signaler
-
Messages postés
23179
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2021
 -
Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons une maison qui date de 1972 et nous venons d'apprendre que la véranda n'a jamais été déclaré nous aimerions faire des travaux dedans pour faire une salle de bain est-ce que nous avons le droit ou pas ? Merci
Afficher la suite

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
 12 408
Bonjour,
Depuis 1972, il y a prescription. Par contre, vous ne pourrez peut être pas la transformer en salle de bain. demandez à la mairie.
Réponse 2 / 3
Messages postés
23179
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2021
 6 196
Bonjour 

Par contre, vous ne pourrez peut être pas la transformer en salle de bain

L’aménagement intérieur d'un logement ne regarde pas la mairie donc la transformation en salle de bain est possible. Seules les modifications extérieures doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Signaler
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
 12 408
Je me trompe sans doute mais une véranda a souvent des baies vitrées ... ce qui n'est pas trop compatible avec une salle de bain ???
Réponse 3 / 3
Messages postés
23179
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2021
 6 196
Tout va dépendre de la structure de ladite véranda: certaines sont totalement vitrées d'autres ont un soubassement en dur. Soubassement dont la hauteur peut varier. Un film opaque occultant sur les vitres et le tour est joué...

On n'a pas a juger de la compatibilité du projet avec la structure bâtie. On vérifie simplement la compatibilité avec la réglementation en vigueur en s'assurant que le projet garde une cohérence architecturale avec l'ensemble de la construction et son intégration dans le paysage proche et lointain.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une