Colis reçu sans commandes
quiqui56
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labricole47 Messages postés 20996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 déc. 2020 à 20:14
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hoquei44
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23 déc. 2020 à 18:37
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Bonjour,
Vous refusez les colis qui ne vous sont pas destinés.
CB
Vous refusez les colis qui ne vous sont pas destinés.
CB
Afrikarnak
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6 décembre 2024
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Modifié le 23 déc. 2020 à 19:26
Modifié le 23 déc. 2020 à 19:26
Bonjour
Vente et prestation de services sans commande préalable??
Alors le L121-12 du Code Conso s'applique!
Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
A toi de voir ce que tu fais.. Options:
1- Poubelle..
2- Tu le gardes pour toi..
3- Tu le mets gracieusement à disposition (Sur RV..) afin que l'expéditeur vienne le rechercher devant ta porte.. Tu n'as pas à te déplacer!
A+
https://www.clubpromos.fr/forum/threads/colis-myst%C3%A8re.88908/
Le Maillacq machin est très proche des entrepots CDiscount!!
Vente et prestation de services sans commande préalable??
Alors le L121-12 du Code Conso s'applique!
Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
A toi de voir ce que tu fais.. Options:
1- Poubelle..
2- Tu le gardes pour toi..
3- Tu le mets gracieusement à disposition (Sur RV..) afin que l'expéditeur vienne le rechercher devant ta porte.. Tu n'as pas à te déplacer!
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zoulou33
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23 déc. 2020 à 19:23
23 déc. 2020 à 19:23
Bonsoir
Dans ce cas là, vous le garder bien gentiment dans un coin à la disposition de la personne qui va je pense vous le réclamer et dont il faudra l'envoyer mais à leur frais.
Dans ce cas là, vous le garder bien gentiment dans un coin à la disposition de la personne qui va je pense vous le réclamer et dont il faudra l'envoyer mais à leur frais.
labricole47
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23 déc. 2020 à 20:14
23 déc. 2020 à 20:14
Bonjour
le colis est à votre nom ?
le colis est à votre nom ?
23 déc. 2020 à 18:40
23 déc. 2020 à 19:38
Si vous acceptez le colis, même si ce n'est pas vous qui avez passez la commande, vous passez devant un tribunal pour usage/détention/trafic de drogue selon l'inspiration des magistrats et vous serez condamné.
On refuse toujours un colis dont on ne connait pas la provenance.
Croire n'est pas suffisant, il faut savoir.
CB