Faire payer deux fois le montant des articles volés ?
Lo
-
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un vigile de sécurité faut-il vous faire payer deux fois les articles que vous avez volé en magasin à l’étalage ?
Merci
Un vigile de sécurité faut-il vous faire payer deux fois les articles que vous avez volé en magasin à l’étalage ?
Merci
1 réponse
-
Bonjour,
Il n'a pas la possibilité de vous obliger à le faire, il faut obtenir votre accord.
Si vous avez accepté de payer c'est trop tard, car c'est une sorte de transaction pénale, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Le vigile perd la possibilité de vous poursuivre en justice pour le vol (passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende), en échange d'une indemnité correspondant à un prix convenu entre vous (2 fois le montant de l'objet du délit).
CB