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1 réponse
Bonjour,
Il n'a pas la possibilité de vous obliger à le faire, il faut obtenir votre accord.
Si vous avez accepté de payer c'est trop tard, car c'est une sorte de transaction pénale, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Le vigile perd la possibilité de vous poursuivre en justice pour le vol (passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende), en échange d'une indemnité correspondant à un prix convenu entre vous (2 fois le montant de l'objet du délit).
CB
Il n'a pas la possibilité de vous obliger à le faire, il faut obtenir votre accord.
Si vous avez accepté de payer c'est trop tard, car c'est une sorte de transaction pénale, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Le vigile perd la possibilité de vous poursuivre en justice pour le vol (passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende), en échange d'une indemnité correspondant à un prix convenu entre vous (2 fois le montant de l'objet du délit).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez des textes la dessus ? Il me semblais qu'il était interdit de se faire justice soit même.