Description d'un lot qui pose question

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 Amikerym -
Bonjour,

Je suis désolé mais je ne comprends rien du tout.
Je souhaite acheter 3 lots dans une copropriété. L'agent immobilier m'a envoyé le règlement de copropriété.Je ne comprends vraiment rien au lot 4.


Voici ce que j'ai lu:

Lot 3: Un logement situé dans le batiment 3, au rez de chaussée comprenant une pièce dégagement, accessible coté rue par le lot 10 avec lequel ce lot doit etre obligatoirement vendu.
Lot 10: Droit de jouissance exclusive d'une partie de terrain de 135 m2 sur laquelle sont édifiées des constructions légères à usage d'abris pour voiture et remise donnant accès au lot 3 du batiment.

Jusqu'ici tout va bien je comprends , le lot 3 a un compteur electrique, je souhaterais en faire un studio de 18m2,je pense que c'est possible vu qu'il est défini en habitation.J'ai bien compris qu'en cas de vente je devrais vendre les 2 lots.


C'est la que je comprends plus :

Lot 4 : Un logement situé dans le batiment A, au rez de chaussée comprenant:
- au rez de chausée: un séjour, une chambre, une entrée, un escalier d'accès à l'étage.
- à l'étage: une salle d'eau avec WC, débarras, dégagement, palier,escalier d'accès aux combles, grenier au dessus.
- courette d'accès.

En gras:

Telle que cette désignation figure à l'état descriptif de division dans le reglement de propriété, les parties toutefois déclarent que la designation du lot 4 est la suivante:

Au rez de chaussée: une chambre et dégagement.
A l'étage: une cuisine, une salle à manger, une chambre, une salle de bain et dégagement permettant d'accéder à l'exterieur par l'escalier.
Courette d'acces.


Quand j'ai visité, le LOT 4, j'ai constaté la même que chose que dans la description des parties en gras. La chambre et dégagement mentionné semble être le LOT3.

Est-il possible que la description du LOT 4 englobe le LOT 3 sans le mentionner?
Si le lot 3 est englobé dans le lot 4, ai-je le droit de les dissocier et de faire du lot 3 un appartement comme je le souhaite?

Ce que je ne comprends pas, c'est la description initiale du lot 4,"au rez de chaussée: un séjour, une chambre, une entrée", j'ai bien vu une porte à droite quand j'ai monté l'escalier mais l'agent immo m'a dit que ca ne faisait pas parti du lot. Je ne comprends donc vraiment pas, comment il peut y avoir un séjour, une chambre au rez de chaussé dans la description initiale alors que l'appartement du lot 4 se trouve au premier étage.

Si vraiment initialement la pièce du bas fermé appartenait au lot 4,l'étage serait donc
une salle d'eau avec WC, débarras, dégagement, palier,escalier d'accès aux combles, grenier au dessus alors qu' a actuellement il y a à l'étage tout un appartement une cuisine/ SDB/ Séjour/chambre/ dégagement/ accès au grenier.
Les propriétaires actuels aurait pris de la surface à l'étage ?

Légalement qu'est ce qu'il fait foi, la description des lots ou bien ce qui est déclaré par les parties en gras ?


De ce que je sais, la maison a été divisée en lot avec un reglement de copropriété.La propriétaire actuelle des lots à vendre est la soeur de la personne qui possedent les lots à coté.Je sais que ca ne se passe pas bien entre eux.Je ne connais pas les raisons.


Merci aux personnes qui m'ont lu et qui pourront m'aider à trouver des réponses.

Bonne journée.

2 réponses

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Bonjour,
Il est fort probable que l'aménagement de l'immeuble et donc la consistance des lots ont été modifiés après la publication du RC et sans enregistrer les modifications.
Possible aussi que des parties communes aient disparu dans la foulée.
Exigez la mise "au carré" du règlement de copropriété avant acquisition ! Vous êtes en droit de savoir ce que vous achetez et les tantièmes associés aux lots doivent aussi être actualisés.
Prenez conseil auprès de votre notaire.
Merci pour votre réponse.J'ai pour objectif de faire une rénovation complète des lots.J'ai bien pris note que vous m'indiquiez qu'il fallait mettre à jour le règlement de copropriété avant l'achat.
Si j’achète sans la mise à jour,cela veut dire que je dois me référer à ce qui a été établit au départ ? Ca me semble plus intéressant car ca voudrait dire que la pièce qui ne m'appartient pas dixit l'agent immobilier m'appartiendrait au final non?
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ce n'est pas l'agent immobilier qui décide ce qui vous appartient ou pas. C'est l'acte de vente. Qui semble particulièrement confus et mal rédigé. Donc consultez votre notaire (bis).
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Merci je vais contacter mon notaire ..j ai eu l'agent immobilier qui m'a dit qu'il y avait une erreur dans l'acte de propriété et qu'on ferait modifier chez le notaire.Si la proposition est accepeter je mettrais ca en clause suspensive.
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