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1 réponse
bonjour,
la TEOM, mentionnée sur votre avis de TF (Taxe Foncière), est possiblement remboursable selon que les charges étaient au réel ou au forfait.
Si elles étaient au réel (OU si une clause pour paiement à part de la TEOM avec des charges au forfait) la TEOM est due par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre avis de TF)
- sans les frais de gestion
- et au prorata journalier du temps réel d'occupation = de la remise des clés au rendu des clés
par exemple :
- remise des clés le 1°/06/2020
- rendu des clés le 20/10/2020
-> TEOM / 366 jours (année bissextile) x 142 jours
Si charges au forfait sans clause particulière au sujet de la TEOM, celle-ci est incluse dans le forfait et ne peut pas être demandé en sus.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM, mentionnée sur votre avis de TF (Taxe Foncière), est possiblement remboursable selon que les charges étaient au réel ou au forfait.
Si elles étaient au réel (OU si une clause pour paiement à part de la TEOM avec des charges au forfait) la TEOM est due par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre avis de TF)
- sans les frais de gestion
- et au prorata journalier du temps réel d'occupation = de la remise des clés au rendu des clés
par exemple :
- remise des clés le 1°/06/2020
- rendu des clés le 20/10/2020
-> TEOM / 366 jours (année bissextile) x 142 jours
Si charges au forfait sans clause particulière au sujet de la TEOM, celle-ci est incluse dans le forfait et ne peut pas être demandé en sus.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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