Double imposition taxe d’habitation
Vivithom
Messages postés
5
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Nous avons acheté une maison avant de vendre l’appartement dont nous étions propriétaires. ( signature chez le notaire de la maison le 24/10/2019). Nous avons eu recours à un prêt relais qui heureusement n’a pas duré longtemps : nous avons vendu notre appartement le 14/03/2020 (passage chez notaire). La maison était à nos yeux inhabitable et nous avons donc fait des travaux qui ont duré 4 mois 1/2. Nous avons déménagé dans notre maison le 10/03/2020. Nous avons payé en octobre denier la taxe d’habitation 2020 pour notre ancien appartement ce qui nous a paru logique puisque nous y habitions encore au 01/01/2020. Mais en décembre nous avons reçu un nouvel avis d’imposition pour la taxe d’habitation cette fois-ci pour la maison. Nous avons adressé une lettre de demande d’exonération aux impôts, photos des travaux à l’appui prouvant notre bonne foi. Nous venons de recevoir une lettre de refus au motif qu’au 1/01/2020 nous étions propriétaires de 2 biens situés à 2 adresses différentes donc les 2 taxes d’habitation sont dues. Le courrier indique que nous pouvons toujours faire un recours auprès du tribunal administratif dont nous dépendons . Qu’en pensez-vous ? Avez vous déjà rencontré cette situation ?
Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande.
Nous avons acheté une maison avant de vendre l’appartement dont nous étions propriétaires. ( signature chez le notaire de la maison le 24/10/2019). Nous avons eu recours à un prêt relais qui heureusement n’a pas duré longtemps : nous avons vendu notre appartement le 14/03/2020 (passage chez notaire). La maison était à nos yeux inhabitable et nous avons donc fait des travaux qui ont duré 4 mois 1/2. Nous avons déménagé dans notre maison le 10/03/2020. Nous avons payé en octobre denier la taxe d’habitation 2020 pour notre ancien appartement ce qui nous a paru logique puisque nous y habitions encore au 01/01/2020. Mais en décembre nous avons reçu un nouvel avis d’imposition pour la taxe d’habitation cette fois-ci pour la maison. Nous avons adressé une lettre de demande d’exonération aux impôts, photos des travaux à l’appui prouvant notre bonne foi. Nous venons de recevoir une lettre de refus au motif qu’au 1/01/2020 nous étions propriétaires de 2 biens situés à 2 adresses différentes donc les 2 taxes d’habitation sont dues. Le courrier indique que nous pouvons toujours faire un recours auprès du tribunal administratif dont nous dépendons . Qu’en pensez-vous ? Avez vous déjà rencontré cette situation ?
Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande.
A voir également:
- Double imposition taxe d’habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour
La maison etait meublée au 1/01 ?
Sinon vous avez acheté les meubles quand ?
Vous avez conservé la lettre de voiture des déménageurs ?
Qu'est ce qui prouve que ces photos concernent cette maison ?
Au niveau assurance, entre l'achat et l'entrée dans les lieux , quel type d'assurance etait-ce travaux ou proprietaire occupant ?
Vous avez rouvert le compteur d'eau à quelle date ?
La maison etait meublée au 1/01 ?
Sinon vous avez acheté les meubles quand ?
Vous avez conservé la lettre de voiture des déménageurs ?
Qu'est ce qui prouve que ces photos concernent cette maison ?
Au niveau assurance, entre l'achat et l'entrée dans les lieux , quel type d'assurance etait-ce travaux ou proprietaire occupant ?
Vous avez rouvert le compteur d'eau à quelle date ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La maison n’était pas meublée au 01/01/2020 puisqu’en travaux. Rien ne prouve que les photos adressées aux impôts concernent notre maison . Juste notre bonne foi. A noter que avions interrogé les impôts en décembre 2019 pour savoir si nous aurions également à payer la taxe d’habitation de la maison mais ils s’étaient bornés à nous répondre que nous paierions la taxe sur notre appartement. A aucun moment ils ne nous ont conseillé de faire appel à un huissier pour constater que la maison était vide de meubles et en travaux. Nous avons souscrit un contrat pour l’eau et l’électricité à l’achat de notre maison car l’artisan en avait besoin pour réaliser les travaux. Quand à l’assurance habitation nous sommes passés par notre banque à qui nous avions spécifié que la maison était en travaux mais s’agissant d’un contrat annuelle il ne me semble pas qu’ils aient mentionné spécifiquement assurance pendant travaux.
Etes vous passe par un demenageur pour le transfert des meubles ?
En avez vous acheté en plus genre lit, table, chaises, armoire ?
Quels type de travaux avez vous fait ?
Le justificatif de pose de la cuisine et travaux de la sdb.
Faites le en ligne depuis votre messagerie securisee.
Si vous n'avez pas payé, demandez le sursis de paiement.