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Double imposition taxe d’habitation

Vivithom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 - 21 déc. 2020 à 21:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 déc. 2020 à 18:01

Bonjour
Nous avons acheté une maison avant de vendre l’appartement dont nous étions propriétaires. ( signature chez le notaire de la maison le 24/10/2019). Nous avons eu recours à un prêt relais qui heureusement n’a pas duré longtemps : nous avons vendu notre appartement le 14/03/2020 (passage chez notaire). La maison était à nos yeux inhabitable et nous avons donc fait des travaux qui ont duré 4 mois 1/2. Nous avons déménagé dans notre maison le 10/03/2020. Nous avons payé en octobre denier la taxe d’habitation 2020 pour notre ancien appartement ce qui nous a paru logique puisque nous y habitions encore au 01/01/2020. Mais en décembre nous avons reçu un nouvel avis d’imposition pour la taxe d’habitation cette fois-ci pour la maison. Nous avons adressé une lettre de demande d’exonération aux impôts, photos des travaux à l’appui prouvant notre bonne foi. Nous venons de recevoir une lettre de refus au motif qu’au 1/01/2020 nous étions propriétaires de 2 biens situés à 2 adresses différentes donc les 2 taxes d’habitation sont dues. Le courrier indique que nous pouvons toujours faire un recours auprès du tribunal administratif dont nous dépendons . Qu’en pensez-vous ? Avez vous déjà rencontré cette situation ?
Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande.

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
22 déc. 2020 à 08:14

Bonjour

La maison etait meublée au 1/01 ?
Sinon vous avez acheté les meubles quand ?
Vous avez conservé la lettre de voiture des déménageurs ?

Qu'est ce qui prouve que ces photos concernent cette maison ?

Au niveau assurance, entre l'achat et l'entrée dans les lieux , quel type d'assurance etait-ce travaux ou proprietaire occupant ?
Vous avez rouvert le compteur d'eau à quelle date ?

Vivithom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020
Modifié le 22 déc. 2020 à 09:00

Bonjour tout d’abord merci pour avoir pris le temps de me répondre.
La maison n’était pas meublée au 01/01/2020 puisqu’en travaux. Rien ne prouve que les photos adressées aux impôts concernent notre maison . Juste notre bonne foi. A noter que avions interrogé les impôts en décembre 2019 pour savoir si nous aurions également à payer la taxe d’habitation de la maison mais ils s’étaient bornés à nous répondre que nous paierions la taxe sur notre appartement. A aucun moment ils ne nous ont conseillé de faire appel à un huissier pour constater que la maison était vide de meubles et en travaux. Nous avons souscrit un contrat pour l’eau et l’électricité à l’achat de notre maison car l’artisan en avait besoin pour réaliser les travaux. Quand à l’assurance habitation nous sommes passés par notre banque à qui nous avions spécifié que la maison était en travaux mais s’agissant d’un contrat annuelle il ne me semble pas qu’ils aient mentionné spécifiquement assurance pendant travaux.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Vivithom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020
22 déc. 2020 à 09:45

La banque a fait une belle erreur.

Etes vous passe par un demenageur pour le transfert des meubles ?
En avez vous acheté en plus genre lit, table, chaises, armoire ?
Quels type de travaux avez vous fait ?

Vivithom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
22 déc. 2020 à 10:26

Oui nous sommes passés par un transporteur Nous avons réutilisé nos meubles. Le seul achat supplémentaire est une cuisine avec hotte plaque de cuisson micro-onde via un cuisiniste qui nous l’a posée le 12/03/2020. Pour les travaux on a fait des travaux de rénovation. Changement de la salle de bain qui était dans son jus, ajout d’une salle de bain, travaux de plomberie, isolation des murs, changement des sols , changement radiateurs qui étaient des grille pain.

Si vous avez conservé la lettre de voiture du demenageur, faites une reclamation avec ce justificatif, ca montre la date et les adresses du demenagement.
Le justificatif de pose de la cuisine et travaux de la sdb.
Faites le en ligne depuis votre messagerie securisee.
Si vous n'avez pas payé, demandez le sursis de paiement.

C’est ce que nous avons fait et suite à ça on a reçu une lettre de refus.

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