Epandage voisin dans mon terrain
Charlene421
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec terrain, il y a 4 ans. Le propriétaire de la maison voisine est venu m'informer que son épandage (non déclaré) est dans mon terrain mais que sa fosse septique est dans son terrain. Je n'es pas été informé de ceci lors de l'achat de ma maison et du terrain.
Souhaitant remettre les choses dans les normes, mon voisin est venu me vois pour créer une servitude ou souhaite que je lui vende une partie de mon terrain.
Quels sont mes recours? Puis-je lui obliger à retirer l'épandage de mon terrain ?
Cordialement,
Charlène
J'ai acheté une maison avec terrain, il y a 4 ans. Le propriétaire de la maison voisine est venu m'informer que son épandage (non déclaré) est dans mon terrain mais que sa fosse septique est dans son terrain. Je n'es pas été informé de ceci lors de l'achat de ma maison et du terrain.
Souhaitant remettre les choses dans les normes, mon voisin est venu me vois pour créer une servitude ou souhaite que je lui vende une partie de mon terrain.
Quels sont mes recours? Puis-je lui obliger à retirer l'épandage de mon terrain ?
Cordialement,
Charlène
A voir également:
- Epandage voisin dans mon terrain
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin veut me donner un bout de terrain - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin vide sa piscine sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Tout dépend de l'origine des deux biens; il peut s'agir d'une servitude par destination du père de famille si les deux biens sont issus de la même unité foncière.
Dans le cas contraire, vous pouvez refuser et obliger le voisin à mettre fin
à sa servitude illégale.
Dans le premier cas, vous pouvez faire condamner votre vendeur pour rétention d'information substantielle et donc manquement à son obligation d'information lors de la vente.
Tout dépend de l'origine des deux biens; il peut s'agir d'une servitude par destination du père de famille si les deux biens sont issus de la même unité foncière.
Dans le cas contraire, vous pouvez refuser et obliger le voisin à mettre fin
à sa servitude illégale.
Dans le premier cas, vous pouvez faire condamner votre vendeur pour rétention d'information substantielle et donc manquement à son obligation d'information lors de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...