Epandage voisin dans mon terrain

Question

Bonjour, 

J'ai acheté une maison avec terrain, il y a 4 ans. Le propriétaire de la maison voisine est venu m'informer que son épandage (non déclaré) est dans mon terrain mais que sa fosse septique est dans son terrain. Je n'es pas été informé de ceci lors de l'achat de ma maison et du terrain.
Souhaitant remettre les choses dans les normes, mon voisin est venu me vois pour créer une servitude ou souhaite que je lui vende une partie de mon terrain.
Quels sont mes recours? Puis-je lui obliger à retirer l'épandage de mon terrain ?

Cordialement,

Charlène

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Tout dépend de l'origine des deux biens; il peut s'agir d'une servitude par destination du père de famille si les deux biens sont issus de la même unité foncière.
Dans le cas contraire, vous pouvez refuser et obliger le voisin à mettre fin
à sa servitude illégale.
Dans le premier cas, vous pouvez faire  condamner votre vendeur pour rétention d'information substantielle  et donc manquement à son obligation d'information lors de la vente.

Epandage voisin dans mon terrain

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters